A l’approche des municipales, la décentralisation est sur toutes les langues. Ce rendez-vous très attendu, mais aussi craint, porte les espoirs des Tunisiens quant à l’amélioration de leur qualité de vie. Une amélioration qui devra nécessairement passer par la préparation et la mise en place préalable de mécanismes permettant aux communes de migrer vers un nouveau type de gouvernance basée sur la participation et la transparence. Une transformation, que le ministère des Affaires locales et de l’Environnement a engagé à travers son programme de développement urbain et de la gouvernance locale (PDUGL).
Le ministre des Affaires locales et de l’Environnement, Riadh Mouakher, a tenu, ce jeudi 14 décembre 2017, une rencontre médiatique en vue de présenter le programme de développement urbain et de la gouvernance locale (PDGL). Ce programme national, vise la consécration des bases de la gouvernance locale (transparence, participation, responsabilité…), le renforcement des compétences des communes et la réduction des disparités régionales et locales.
Le coût du programme, qui touche 272 communes, s’élève à 1,220 million de dinars et sa réalisation s’étend sur 5 années. Les objectifs du programme, telles que présentées, sont la consécration et la mise en œuvre des principes constitutionnels relatifs au renforcement du pouvoir local et la promotion de la décentralisation, au renforcement des principes de la transparence et de la gouvernance, à la consécration de la libre administration, à l’adoption des mécanismes de la démocratie participative dans la préparation des plans de développement locaux.
Il intervient sur trois axes, à savoir :
Le programme d’investissement local d’un coût de 977 millions de dinars et conçu selon l’approche participative (la participation des citoyens de de la société civile) et est partiellement financé par les dotations globales non affectées. L’octroi des dotations annuelles pour chaque commune est subordonnée de sa satisfaction des conditions minimales obligatoires et des résultats de l’évaluation de ses performances qui se basent sur des critères objectifs relevant des domaines de la gouvernance, de la gestion et de la durabilité.
Le second axe concerne le programme de réhabilitation des quartiers défavorisés pour la réduction des disparités. D’un coût de 225 millions de dinars, ce programme touche 229 quartiers répartis sur 144 communes. Il vise l’amélioration de l’infrastructure de base au niveau de ces quartiers et est totalement financé à travers la subvention affectée dont l’octroi dépend de l’accomplissement des conditions minimales obligatoires.
Pour ce qui est du troisième axe, il concerne le renforcement des capacités des communes. D’un coût de 18 millions de dinars, il comprend deux volets : la formation assurée par le Centre de Formation et d’appui à la décentralisation (CEFAD) et l’assistance technique assurée par la Caisse des prêts et de soutien des collectivités locales (CPSCL). Ce renforcement des capacités vise le soutien des communes pour l’amélioration de leurs compétences, l’amélioration de la planification et de la réalisation de leurs investissements en vue d’améliorer les services rendus au citoyen.
Afin d’assurer plus de transparence dans le système de redistribution des subventions, le montant global de la Dotation globale non affectée, alloué pour chaque commune durant toute la durée du programme, est calculé selon une formule équitable, objective et transparente basée sur le nombre d’habitants, le potentiel fiscal et l’indicateur de développement régional. C’est en ce sens, que le ministère des Affaires locales a souligné que la démarche adoptée dans ce programme est inédite, car basée sur la performance. En effet, pour bénéficier de la subvention, des conditions doivent être remplies par les communes. Pour ce qui est des minimales obligatoires elles sont au nombre de cinq. Il faut tout d’abord que le budget prévisionnel pour l’année à venir soit adopté par le conseil municipal. L’Envoi des comptes financiers de l'année qui précède de deux ans l'année de bénéfice de la subvention, à l'autorité de tutelle, au plus tard le 15 juin de l'année qui la suit et ce après leurs validations par le conseil de la commune est une seconde condition à remplir. Il faut ensuite l’approbation du Plan Annuel d'Investissement (PAI) municipal, produit selon des procédures participatives satisfaisantes, pour l'année à venir par le Conseil Municipal et avant le 31 décembre de l’année en cours ; La mise en ligne du plan prévisionnel de passation des marchés de la Communes pour l'année à venir sur le site de l’Observatoire National des Marchés Publics au plus tard au 15 janvier de l’année en cours et enfin l’approbation par le Conseil Municipal, avant le 31 décembre de l'année en cours, de la convention d’octroi de la subvention en objet avec le Gouvernement représenté par la CPSCL, cette convention définit les rôles et responsabilités de chaque partie.
Ces conditions remplies, les communes pourront bénéficier d’une allocution minimale. Jusqu’à 100% de subventions supplémentaires sont débloquées en fonction d’autres critères de performance sur lesquelles elles sont jugées. Notées sur 100, les communes éligibles à l’obtention de ces subventions sont celles qui obtiennent un score d’au moins 70 points sur des critères de gouvernance, de gestion et de pérennité.
Le programme de développement urbain et de la gouvernance locale apporte également plusieurs outils novateurs qui s’inscrivent dans la lignée des dispositions constitutionnelles afin de permettre une plus grande transparence. Hormis les principes d’équité, la démarche participative obligatoire et la mise en place de nouvelles mesures environnementales et sociales, un portail des collectivités locales, qui regroupe l’ensemble des informations liées aux communes et des services aux citoyens a été mis en place. Ce portail, présenté par le ministère des Affaires locales, propose également des modules interactifs tels que la rubrique e-réclamation qui assure le dépôt et le suivi des plaintes des citoyens.
La rencontre de cet après-midi a également été l’occasion d’honorer et de récompenser les communes lauréates de Bir Mcharga, Siliana, Mahres et Ghenada, classées premières dans l’exercice de l’évaluation de la performance de 2016. Des prix incitatifs allant de 75 à 150 mille dinars leur ont été attribués.
Myriam Ben Zineb
