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Des inquiétudes concernant le projet de loi amendant la création de la Cour constitutionnelle
26/05/2018 | 13:59
1 min
Des inquiétudes concernant le projet de loi amendant la création de la Cour constitutionnelle

 

L’Association tunisienne de Droit constitutionnel a fait part, dans un communiqué publié ce samedi 26 mai 2018, de son inquiétude quant l’amendement de la loi portant sur la création de la Cour constitutionnelle.

« Etant donné l’extrême importance de cette Cour dans l’ancrage de l’Etat de droit, l’Association fait part de son inquiétude face au projet de loi visant à modifier les disposition de la création de la Cour constitutionnelle », peut-on lire dans le texte publié ce samedi.

 

Ce projet de loi visant à abaisser la majorité requise pour les membres en concours pour les élections (de 145 voix à 109 voix) et se basant, dans sa nouvelle forme, sur la majorité absolue (109) au lieu de la majorité renforcée (145) pourrait toucher au prestige et à l’indépendance de la Cour, relève aussi l’association.

 

Etant donné sa forte influence sur le cheminement démocratique, l’association a invité tous les citoyens à suivre le processus de mise en place de la Cour constitutionnelle et fait noter que : « Changer les règles en cours d’élections de ses membres toucherait à la confiance que lui accorderait les citoyens et à la crédibilité de ses jugements ».

 

S.A

 

26/05/2018 | 13:59
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Commentaires (4)

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safari72
| 27-05-2018 10:55
La Cour constitutionnelle semble faire peur à ceux qui détiennent le pouvoir, et à ceux qui rêvent de le prendre un jour. Elle introduit une nouvelle et puissante notion de démocratie à laquelle le pays dans son ensemble n'est pas habitué. Nos politiciens sont terrorisés à l'idée de se trouver un jour face à une institution qui pourrait bloquer leurs élans autoritaires. Il n'y a qu'à penser au délai insensé de 4ans, passé depuis la promulgation de la Constitution, sans que personne ne se préoccupe de la création de cette Cour fondamentale, pourtant prévue par les textes. On ne peut que soutenir la position de l'Association tunisienne de Droit constitutionnel : ses préoccupations doivent être celles de nous tous.

Zohra
| 26-05-2018 15:33
On ne sait plus qui fait quoi et qui est à la commande. Tout le monde veut mettre son grain de sel. Ils veulent même un chef de gouvernement sur mesure. Que dire des lois !!!
Gihdek ya alaf

Carthage Libre
| 26-05-2018 15:00
Hitler avait fait la MEME CHOSE avec le Reichstag.

Khriji vous l'a dit : "On est pas pressé".

Le Fascisme en marche. Vous allez vous rendre compte de rien du tout (maquillage "démocratique"). Le règne du Dictateur Ben Ali va vous sembler être celui d'un "gentil" monsieur dans quelque années, quand l'Islamiste aura mis la main sur notre pays, sans possibilité de retour en arrière, L'?GALEMENT. Mabrouk a3likom!!

DHEJ
| 26-05-2018 14:39
Ou les membres de la future cour sont nuls?


La réponse est dans l'état de la justice tunisienne.