
L’Association tunisienne de Droit constitutionnel a fait part, dans un communiqué publié ce samedi 26 mai 2018, de son inquiétude quant l’amendement de la loi portant sur la création de la Cour constitutionnelle.
« Etant donné l’extrême importance de cette Cour dans l’ancrage de l’Etat de droit, l’Association fait part de son inquiétude face au projet de loi visant à modifier les disposition de la création de la Cour constitutionnelle », peut-on lire dans le texte publié ce samedi.
Ce projet de loi visant à abaisser la majorité requise pour les membres en concours pour les élections (de 145 voix à 109 voix) et se basant, dans sa nouvelle forme, sur la majorité absolue (109) au lieu de la majorité renforcée (145) pourrait toucher au prestige et à l’indépendance de la Cour, relève aussi l’association.
Etant donné sa forte influence sur le cheminement démocratique, l’association a invité tous les citoyens à suivre le processus de mise en place de la Cour constitutionnelle et fait noter que : « Changer les règles en cours d’élections de ses membres toucherait à la confiance que lui accorderait les citoyens et à la crédibilité de ses jugements ».
S.A
Commentaires (4)
CommenterLa Cour constitutionnelle fait peur à certains
De toute façon c'est le Gabegie totale
Gihdek ya alaf
Le Fascisme islamistes en "MARCHE".
Khriji vous l'a dit : "On est pas pressé".
Le Fascisme en marche. Vous allez vous rendre compte de rien du tout (maquillage "démocratique"). Le règne du Dictateur Ben Ali va vous sembler être celui d'un "gentil" monsieur dans quelque années, quand l'Islamiste aura mis la main sur notre pays, sans possibilité de retour en arrière, L'?GALEMENT. Mabrouk a3likom!!
Est-ce une association de nuls?
La réponse est dans l'état de la justice tunisienne.