
La présidente de la chambre relevant de la Cour des Comptes, Fadhila Gargouri, a déclaré ce lundi 15 mai 2017, que les dysfonctionnements au sein de l’ISIE sont le résultat d’une mauvaise gestion.
« Notre action avec l’ISIE s’est faite dans le cadre de l'article 3 de la loi organique de la Cour des Comptes. Notre dernier rapport en date concerne l’année 2015, 2016. Ce rapport a été approuvé en avril 2017 et va être publié dans le Journal officiel. Avec l’ISIE nous sommes dans un cas de mauvaise gestion des fonds publics et non de corruption » a expliqué Mme Gargouri.
La juge a également indiqué : « Nous, en tant que pouvoir judiciaire nous devons relever cette mauvaise gestion. L’actuelle loi ne prévoit cependant pas de sanctions dans ce cas ».
S.A
Commentaires (18)
CommenterFélicitation pour la bonne ''mauvaise gestion''
A GARGOURI
Article 96 - (Modifié par la loi n°85-85 du 11 août 1985).
Est puni de dix ans d'emprisonnement et d'une amende égale à l'avantage reçu ou
le préjudice subi par l'administration..."
Bonne lecture!
@Oeil de loup
C'est à BCE d'agir car il est le garant de l'application de la constitution qui dit que la SANTE EST GARANTIE POUR TOUS!!!
La neige prévoit pas de sonctions
Mais apparement on doit faire une croix sur des hommes honnètes et aux mains propres.
nahdine rabkmome
gargouri contre sarsar !!!!
Elle abuse de notre ignorance ou quoi?
Justifier l'injustifiable
la corruption légale
@ OBSERVATOR
Ici On parle de l'ISIE et non de l'IVD vas faire un tour avec ton ami HABEL CHARLATON, buvez un verre ca vous détendra et vous fera du bien. On vous appellera lorsqu'on parlera la prochaine fois de l'instance de SOUSSOU.
HAY FIGLI CHWAYA MECH NEKSEK