| 03-04-2016 18:07
Et la loi 52 ???
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ARP : Une plénière consacrée à l'examen des projets de loi, prévue le 5 avril
Dans un communiqué de l’ARP rendu public aujourd’hui, samedi 2 avril 2016, une séance plénière est prévue mardi prochain et sera consacrée à l’examen d’une série de projets de loi. Selon ce même communiqué, les projets de loi qui seront traités durant la séance sont les suivants :
- Un projet de loi portant création d’une mutuelle des agents du ministère de l’Intérieur, des collectivités locales et des établissements à caractère administratif placés sous sa tutelle.
- Un projet de loi portant création d’une mutuelle des agents du ministère de la Défense nationale et des établissements publics à caractère administratifs placés sous sa tutelle.
- Un projet de loi relatif aux centres de formation et de préparation de l’élite sportive.
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