Nizar Ayed demande le renvoi de l'affaire Ben Guerdène devant la justice militaire
Dans une déclaration accordée à Business News, aujourd’hui mardi 8 mars 2016, l'avocat Nizar Ayed a lancé un appel au parquet militaire sous l'autorité du procureur général directeur de la justice militaire pour ordonner le renvoi de l'affaire de Ben Guerdène devant un juge d'instruction militaire.
Selon Me Ayed, le pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme n'est pas compétent pour engager les investigations dans l'attaque terroriste ayant visé la caserne militaire de Ben Guerdène, qui s'est soldée par un bilan de 19 martyrs, entre civils, militaires et sécuritaires.
L'article 5 du décret du 10 janvier 1957 portant promulgation du code de justice militaire, tel que modifié par le décret loi n° 2011-69 du 29 juillet 2011 qui fixe la compétence d'attribution des tribunaux militaires (ratione materiae) dispose que les juridictions militaires sont compétentes dés lors que l'infraction incriminée ait été commise dans l'enceinte d'une caserne, d'un camp ou d'un établissement occupé par les militaires ou les infractions commises au préjudice de l'armée ainsi que les infractions de droit commun commises contre des militaires à l'occasion du service.
