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L'Instance provisoire de la Justice judiciaire appelle BCE à contester la constitutionnalité de la loi sur le CSM
16/05/2015 | 11:50
1 min
L'Instance provisoire de la Justice judiciaire appelle BCE à contester la constitutionnalité de la loi sur le CSM

L’Instance provisoire de la Justice judiciaire a contesté, dans un communiqué rendu public vendredi 15 mai 2015, la constitutionnalité de la loi portant création du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), qui vient d’être adopté par l’Assemblée des représentants du peuple.

 

Considérant que cette loi est contraire aux valeurs constitutionnelles visant à mettre en place un pouvoir judiciaire indépendant, l’Instance a appelé le président de la République Béji Caïd Essebsi à exercer ses prérogatives et à contester la constitutionnalité de cette loi. Un appel lancé également au chef du gouvernement Habib Essid et aux députés.

 

Par ailleurs, l’Instance provisoire conteste le fait que l’ARP n’ait pas pris en compte les réserves émises par la famille judiciaire concernant la loi du CSM, ce qui pourrait engendrer une crise constitutionnelle et le blocage du processus de l’instauration et de la réforme des institutions de l’Etat.

16/05/2015 | 11:50
1 min
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Commentaires (4) Commenter
Ah non Canada!
DHEJ
| 16-05-2015 17:29
J'ai fait ma petite expérience avec l'appareil judiciaire: Police, juge et avocat , une expérience affreuse mais j'ai du la POSITIVER en étudiant de près cet appareil et ses corporations, et je peux te dire que le citoyen LAMBDA dira de meme, cet appareil est à refaire JUSTEMENT!

Alors je me susi auto proclamé INGENEIUR JUDICIAIRE...

J'ai interpellé les grands du droit tunisien sans citer des noms et tu ne vas pas me croire qu'ils sont anonymes:


Il faut tout reprendre depuis 1916 mais par des INEGENIEURS et non des ratés des facs de droits.


Pas de carte blanche à ses juges PLEUREUX avant qu'ils nous définissent la procédure pour actionner une plainte pénale contre un des leurs!


La fameuse direction machin du ministère qui controle les juges n'est point la solution.


Ma question pour toi, as-tu lu les fondements de l'indépendance de la justice élaborée par les nations unies???
Pour une réunion de travail
el khlifi mokhtar
| 16-05-2015 13:25
Une réunion de travail devrait se tenir sous la Présidence de BCE à l'effet d'examiner article par article les griefs de ceux qui s'opposent au nouveau texte de loi.Pour etre pratique un tableau des articles avec trois colonnes.Une pour les griefs, une pour les propositions d'article et une pour le texte retenu.Je crains qu'on va constater que cette loi garantit l'indépendance des juges et de la justice à moins qu'on ait tort.A cette réunion de travail devrait participer également les auteurs du texte de loi et le Ministre de la justice.
commentaire
canada
| 16-05-2015 12:48
le commentaire précédent dégage une certaine haine pour les juges....
je compati avec les juges...ce sont les seuls capables à faire face au nouveau pouvoir des avocats convertis en politiciens ... il faut des magistrats forts ,avec un réel pouvoir pour contrôler l'arrogance et les ambitions sans limites des avocats (pas tous bien sûr)..qu'on le veuille ou pas c'est le cas en Egypte...
je suis un sympathisant de Nida Tounis...mais ce Abada El Kefi....franchement il n'est pas à sa place ...autre chose .. la convergence sur plusieurs points entre Nida et Ennahdha est très douteuse et ne peut-être expliquée par le seul amour de la patrie ....
merci BN
est il possible d'éclaircir le dossier de Bounab et sa mésaventure au Quatar et surtout les conditions de sa libération !!!
La danse du coq pendu
DHEJ
| 16-05-2015 12:08
Il faut arreter ce cirque

Et divulguer au public:


La procédure pour attaquer un JUGE pénalement!


Tout suivra!