L’Instance provisoire de la Justice judiciaire a annoncé, dans un communiqué rendu public dans la soirée de jeudi 14 mai 2015, sa décision de se retirer des deux commissions techniques chargées de l’élaboration du projet de loi relatif à la Cour constitutionnelle et le projet de loi organique des magistrats.
Une décision qui survient en contestation de l’exclusion de l’instance du débat et de la consultation sur le projet de loi portant création du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). D’autre part, l’Instance provisoire demande une audition urgente avec le chef du gouvernement, afin de lui exposer ses réserves quant à la constitutionnalité du projet de loi sur le CSM.
On notera que le projet de loi portant création du CSM vient d’être adopté par l’Assemblée des représentants du peuple, en dépit de la polémique suscitée dans les milieux judiciaires tunisiens.
I.L.
La production JURIDIQUE n'est l'affaire que des chevronnés INGÉNIEURS JURIDIQUES, l'effet de l'onde fera tomber toues les institutions d'ailleurs la gare de Barcelone est fermée!
Entre nous tunisiens, conducteurs- juges et autres, un point un commun:
Je suis un ÂNE voire pire!
Rien se se CREE à l'insu des ECONOMISTE mais tout se transforme et attention point de perte!
Mais la Tunisie, c'est une perte pour les anes!
