Le porte-parole du tribunal de première instance de Tunis, Sofiane Selliti a annoncé, vendredi 10 octobre 2014, que le ministère public a fait appel aujourd’hui , à la décision du juge d’instruction portant sur la libération de 5 accusés dans des affaires de contrebande de marchandise et transfert illicite d’individus.
Dans une déclaration à la TAP, Sofiane Selliti a précisé que le juge d’instruction a libéré jeudi soir, cinq personnes parmi les six accusés dans l’affaire, tout en émettant un mandat de dépôt contre un seul coupable. Il a en outre souligné que la chambre des mises en accusation auprès de la Cour d’appel, se chargera de l’affaire.
Le porte-parole du tribunal de première instance de Tunis, Sofiane Selliti a annoncé, vendredi 10 octobre 2014, que le ministère public a fait appel aujourd’hui , à la décision du juge d’instruction portant sur la libération de 5 accusés dans des affaires de contrebande de marchandise et transfert illicite d’individus.
Dans une déclaration à la TAP, Sofiane Selliti a précisé que le juge d’instruction a libéré jeudi soir, cinq personnes parmi les six accusés dans l’affaire, tout en émettant un mandat de dépôt contre un seul coupable. Il a en outre souligné que la chambre des mises en accusation auprès de la Cour d’appel, se chargera de l’affaire.
