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Projet de loi antiterroriste : Adoption des articles 34 Ã 37
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L’Assemblée nationale constituante, a adopté, dans l’après-midi du mardi 9 septembre 2014, les articles 34 à 37 du projet de loi de lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent, et ce, après quelques remaniements.
Ainsi, l’article 34 a été adopté à 118 voix pour, 10 abstentions et aucune objection. L’article 35 a été approuvé avec 116 voix pour, 7 abstentions et sans objection. Quant à l’article 36, il a été validé avec 114 voix pour contre 16 abstentions et 1 voix contre. Par ailleurs, l’article 37, qui a été adopté à 111 voix pour et 10 abstentions, a enregistré la protestation de plusieurs députés.
Ainsi, l’article 34 a été adopté à 118 voix pour, 10 abstentions et aucune objection. L’article 35 a été approuvé avec 116 voix pour, 7 abstentions et sans objection. Quant à l’article 36, il a été validé avec 114 voix pour contre 16 abstentions et 1 voix contre. Par ailleurs, l’article 37, qui a été adopté à 111 voix pour et 10 abstentions, a enregistré la protestation de plusieurs députés.
I.L.
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