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Alg�©rie - LFC 2010 : �©ni�¨me tour de vis !
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Mis à part les quelques mesures, que comporte la « LFC pour 2010 », précisant et renforçant les dispositions concernant l’obligation de participation locale à hauteur de 51% dans le capital social des sociétés de production de biens ou de prestations de services, et que nous avons relatés à temps sur les colonnes de Business News (cliquer ici pour lire notre article à ce sujet), la lecture de certaines dispositions de l’édition 2010 de la LFC, ne fait que confirmer l’état de « repli volontaire » de l’administration algérienne.
En effet, il y faut signaler que la LFC 2010 décide, par mesure de réciprocité, l’instauration d’ «un prélèvement applicable aux entreprises étrangères d’égal montant à celui applicable par l’Etat étranger aux entreprises algériennes» Les sociétés constituées en partenariat sont dispensées de ce prélèvement.
De même, l’article 204 sexies stipule l’obligation faite aux courtiers de réassurance étrangers d’obtenir une autorisation d’exercice sur le marché algérien des assurances.
Juste, un petit peu d'air est donné aux importateurs algériens. Le Credoc (crédit documentaire) n'est obligatoire comme moyen de paiement des importations d’intrants et de pièces de rechange qu'au-delà de 21 MDZD soit 21000 euros pour les entreprises de production. Le texte décrète une exemption de Credoc pour l’importation de services. Ce poste a explosé ces dernières années, passant de 4 mds DZD soit 41,7 M euros en 2007 à plus de 11 mds soit 115 M euros en 2009.
S’agit-il alors d’un tour de « vis » pratiqué inlassablement par le gouvernement algérien en adoptant, le 25 août 2010, ce projet placé sous le signe de la protection de l’économie nationale?
En effet, il y faut signaler que la LFC 2010 décide, par mesure de réciprocité, l’instauration d’ «un prélèvement applicable aux entreprises étrangères d’égal montant à celui applicable par l’Etat étranger aux entreprises algériennes» Les sociétés constituées en partenariat sont dispensées de ce prélèvement.
De même, l’article 204 sexies stipule l’obligation faite aux courtiers de réassurance étrangers d’obtenir une autorisation d’exercice sur le marché algérien des assurances.
Juste, un petit peu d'air est donné aux importateurs algériens. Le Credoc (crédit documentaire) n'est obligatoire comme moyen de paiement des importations d’intrants et de pièces de rechange qu'au-delà de 21 MDZD soit 21000 euros pour les entreprises de production. Le texte décrète une exemption de Credoc pour l’importation de services. Ce poste a explosé ces dernières années, passant de 4 mds DZD soit 41,7 M euros en 2007 à plus de 11 mds soit 115 M euros en 2009.
S’agit-il alors d’un tour de « vis » pratiqué inlassablement par le gouvernement algérien en adoptant, le 25 août 2010, ce projet placé sous le signe de la protection de l’économie nationale?
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