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Le doyen des juges d'instruction refuse de lâcher l'affaire du Sheraton Gate
08/04/2014 | 1
min
Le doyen des juges d'instruction refuse de lâcher l'affaire du Sheraton Gate
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Nouveau rebondissement dans l’affaire du Sheraton Gate et il s’agit, cette fois, d’une bataille entre juges.
Le doyen des juges d’instruction près du Pôle judiciaire a refusé de lâcher l’affaire et que le dossier soit transféré vers le juge d’instruction du 12ème bureau près du Tribunal de première instance de Tunis, comme l’a décidé la chambre des mises en accusation le 12 mars dernier. C’est ce qu’a déclaré l’avocat d’Olfa Riahi, Me Taïeb Bessadok.

On rappelle qu’en mai 2013, le ministère public du Tribunal de Tunis a décidé de traduire ce dossier devant le Pôle judiciaire, chargé des gros dossiers de corruption et de malversation.
En janvier dernier, le ministère public a demandé de faire inculper Rafik Abdessalem, ancien ministre des Affaires étrangères et gendre du président d’Ennahdha. Le juge d’instruction du Pôle judiciaire a convoqué Rafik Abdessalem pour le 4 février 2014, mais ce dernier ne s’est pas présenté. Ses avocats ont déposé, la veille, un recours devant la cour d’appel de Tunis pour contester le fait que le dossier de l’affaire Sheraton Gate ait été transféré du juge d’instruction du 12ème bureau, qui s’occupait de l’affaire, au juge d’instruction du Pôle judiciaire. Ce transfert de l’affaire a été contesté par l’accusé et la chambre des mises en accusation a tranché le 12 mars en lui donnant raison.

Le doyen des juges d’instruction a donc refusé de lâcher l’affaire ce qui a poussé l’équipe de défense de Rafik Abdessalem à déposer un nouveau recours pour contester ce refus. Il a été décidé aujourd’hui que la 10ème chambre des mises en accusation près de la Cour d’appel tranche sur ce nouvel épisode du dossier. Sa décision sera prononcée le mardi 15 avril 2014.

R.B.H.
08/04/2014 | 1
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