alexametrics
mardi 06 mai 2025
Heure de Tunis : 06:27
Dernières news
Des élus d'Ennahdha demandent l'annulation du décret portant sur les réserves sur l'accord CEDAW
19/02/2014 | 1
min
Des élus d'Ennahdha demandent l'annulation du décret portant sur les réserves sur l'accord CEDAW
{legende_image}
Un groupe composé de 11 députés appartenant au bloc parlementaire d’Ennahdha à l’Assemblée nationale constituante a déposé, ce mercredi 19 février 2014, auprès du bureau d’ordre un projet de loi afin d’annuler le décret loi 103 de l’année 2011 qui se rapporte aux réserves faites quant à l’accord de CEDAW.

Les élus ayant déposé ce projet, considèrent, en effet, que certains des articles mentionnés dans l’accord de CEDAW représentent un véritable danger à l’égard de la structure familiale tunisienne. Ils ajoutent que ces articles représentent même une forme d’opposition aux valeurs de l’Islam, de surcroît l’article 16 qui oblige l’épouse à assumer les dépenses et permet à l’époux de porter plainte pour abandon d’enfants et demande de pension.

On notera que d'après les dispositions dites "transitoires", organisant les compétences de l'Assemblée nationale, les députés n'ont plus le pouvoir de déposer des projets de loi sauf si cela se rapporte au processus électoral, au système de la Justice transitionnelle ou aux instances émanant de toutes les lois adoptées par l'ANC.


Na. B
19/02/2014 | 1
min
Suivez-nous