L’Assemblée nationale constituante s’attèlera, jeudi 13 février 2014, à l’examen des processus de loi électorale, annonce l’Association Al Bawsala dans un communiqué paru aujourd’hui, jeudi 13 février 2014. Ce projet, qui sera discuté au sein des commissions législatives et, principalement, la commission de la législation générale, sera, en dernière étape, présenté au vote en séance plénière.
Bien qu’il y ait un consensus au sein de l’Assemblée pour garder la méthode des plus forts restes, mode de scrutin utilisé pour les élections du 23 octobre 2011, un des buts principaux de la révision du ce projet de loi est de diminuer le nombre de listes candidates sans toucher à la liberté de se porter candidat, et ce, par la mise en œuvre de mécanismes garantissant le sérieux des candidatures.

Grâce à une étude menée par l’organisation Al Bawsala, a été relevée la non-représentation d’un grand nombre d’électeurs au sein de l’Assemblée suite à l’éparpillement des voix sur plusieurs listes qui ne se sont pas traduites en sièges, avec un total de voix perdues de 1.282.884.
Par ailleurs, on remarquera également une disparité conséquente entre les voix exprimées pour les différentes listes représentées au sein de l’Assemblée. Aussi, sur un total de 1.519 listes éligibles, seules 153 ont obtenu des sièges au sein de l’Assemblée, 1.366 listes n’ont donc pas permis l’élection d’élus.

Pour rendre plus concrets les modes de scrutin qui seront discutés, à savoir la méthode des plus forts restes et la méthode des plus fortes moyennes, Al Bawsala a réalisé une simulation des deux méthodes appliquées aux résultats annoncés des élections de l’Assemblée nationale constituante.
Les deux grands bénéficiaires de la méthode des plus fortes moyennes sont le mouvement Ennahdha qui obtient 61 sièges supplémentaires pour un total de 150 sièges et le parti de l’Initiative qui obtient 3 sièges supplémentaires pour un total de 8 sièges. En contrepartie, le Pôle Démocratique Moderniste perd 4 sièges sur un total de 5 dans les circonscriptions de Ben Arous, Tunis I, Ariana et France I, le parti Afek Tounes perd tous ses sièges, et le Parti Démocratique Progressiste perd 14 sièges sur un total de 16, gardant ainsi les deux sièges relatifs aux circonscriptions de Béja et Jendouba. En effet, ce mode de scrutin favorise les listes ayant obtenu le plus grand nombre de voix par circonscription.
D’un autre côté, la méthode des plus forts restes est souvent accompagnée par l’instauration d’un seuil minimal en dessous duquel une liste n'est pas incluse dans la répartition des sièges, et que la tendance générale dans les propositions actuelles de loi électorale se dirige vers un seuil de 3%, tandis que pour les élections du 23 octobre 2011, il n’y avait aucun seuil.
Dans le cas où ce seuil de 3% aurait été adopté durant les élections précédentes, 11 listes perdent leurs sièges dont celle du Parti de la lutte progressiste sur la circonscription de Tunis I qui avait à sa tête Hichem Hosni, et deux listes du Pôle Démocratique Moderniste sur les circonscriptions de Tunis I qui avait à sa tête Samir Bettaieb et de Ben Arous qui avait à sa tête Salma Baccar. D’un autre côté, le mouvement Ennahdha gagne avec ce seuil 5 sièges supplémentaires et le Congrès Pour la République ainsi que les listes de la pétition populaire pour la liberté, la justice et le développement gagnent respectivement 2 sièges.
Néanmoins, Al Bawsala appelle à renforcer le mécanisme du seuil minimal par d’autres mécanismes plus effectifs qui ne se contredisent pas avec le principe de l’égalité des chances entre les candidats, et tient à rappeler que les voix perdues lors des élections du 23 octobre 2011 s’élèvent à plus de 31% des voix exprimées.