Invité sur le plateau de l'émission de Wassim Ben Larbi d'Express Fm, aujourd'hui 23 janvier 2014, l'expert en droit constitutionnel Kaïs Saïed a exprimé son étonnement de voir des articles de la Constitution déjà approuvés par l'ANC, remis en question.
Il a affirmé: "Normalement, après le vote et l'approbation, on peut procéder à une deuxième approbation et non pas à des amendements". Il a ajouté: "Ce n'est pas conforme aux textes légaux. Même ceux qui prônent l'application de l'article 93 du règlement intérieur de l'ANC, ce n'est pas le cas de le dire car cet article ne permet pas l'amendement de textes déjà approuvés et adoptés".
Et d'ajouter: "Ce qui se passe n'est pas une application de l'article 93, mais plutôt une prise en compte des contestations des élus, de peur de ne pas aboutir à l'approbation de l'intégralité de la Constitution, de peur de ne pas atteindre la majorité des 2/3 des voix".
D.M
L'amendement d'articles de constitution déjà approuvés, est illégal, selon Kaïs Saïed (audio)
Invité sur le plateau de l'émission de Wassim Ben Larbi d'Express Fm, aujourd'hui 23 janvier 2014, l'expert en droit constitutionnel Kaïs Saïed a exprimé son étonnement de voir des articles de la Constitution déjà approuvés par l'ANC, remis en question.
Il a affirmé: "Normalement, après le vote et l'approbation, on peut procéder à une deuxième approbation et non pas à des amendements". Il a ajouté: "Ce n'est pas conforme aux textes légaux. Même ceux qui prônent l'application de l'article 93 du règlement intérieur de l'ANC, ce n'est pas le cas de le dire car cet article ne permet pas l'amendement de textes déjà approuvés et adoptés".
Et d'ajouter: "Ce qui se passe n'est pas une application de l'article 93, mais plutôt une prise en compte des contestations des élus, de peur de ne pas aboutir à l'approbation de l'intégralité de la Constitution, de peur de ne pas atteindre la majorité des 2/3 des voix".
