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La cour d'appel de Tunis rejette l'appel de la présidence
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Nouveau revers sévère pour la présidence de la République. L’appel qu’elle a interjeté contre la décision de désignation d’administrateurs judiciaires pour ses archives a été rejeté jeudi 26 décembre 2013 par la cour d’appel de Tunis.
Cette affaire a été déclenchée suite à une plainte déposée par l’avocat Ezzeddine M’hedhebi.
La chambre civile au Tribunal de première instance de Tunis a rendu son jugement en référé, mercredi 18 décembre 2013, en décidant la désignation de trois administrateurs judiciaires pour gérer les archives de la présidence de la République.
Le même jour, la présidence publie un communiqué officiel pour démentir cette information, affirmer qu’elle n’est pas concernée par le verdict et accuser les médias de publier des informations destinées à tromper l’opinion publique.
Au même moment, ses services accomplissaient les procédures de l'appel à l’exécution immédiate du jugement.
C’est cet appel relatif à l’exécution du jugement qui a été rejeté aujourd’hui.
Cette affaire a été déclenchée suite à une plainte déposée par l’avocat Ezzeddine M’hedhebi.
La chambre civile au Tribunal de première instance de Tunis a rendu son jugement en référé, mercredi 18 décembre 2013, en décidant la désignation de trois administrateurs judiciaires pour gérer les archives de la présidence de la République.
Le même jour, la présidence publie un communiqué officiel pour démentir cette information, affirmer qu’elle n’est pas concernée par le verdict et accuser les médias de publier des informations destinées à tromper l’opinion publique.
Au même moment, ses services accomplissaient les procédures de l'appel à l’exécution immédiate du jugement.
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