Les membres de la commission de sélection des candidatures à l'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), ont décidé jeudi 19 décembre 2013 d'opter pour l'élaboration d'un projet de loi organique afin d'éviter une éventuelle suspension de ses travaux par le Tribunal administratif.

Rappelons à ce titre qu'en début du mois de novembre dernier, et conformément à une correspondance officielle adressée à l'ANC, le tribunal administratif a annoncé "ne pas admettre comme légitime la loi amendée relative à l'ISIE et ce, tant qu'elle n'est pas encore ratifiée par la présidence de la République et publiée dans le JORT". Par la suite, les travaux de la commission de sélection des candidatures à l'ISIE II ont été suspendus sur décision rendue, le 11 novembre 2013, par le tribunal administratif portant annulation partielle des résultats des travaux de la commission de sélection des candidatures à l'ISIE II pour motif de "non conformité à la grille d'évaluation".

Le projet de loi décidé hier 19 décembre 2013 vise donc selon la TAP, à conforter la méthode de travail adoptée par la commission de sélection des candidatures, dont la grille d'évaluation et le mode de vote et à expliciter le texte de la loi créant l'ISIE II.

Par ailleurs, l'élue du bloc parlementaire démocratique, Salma Baccar a affirmé à la TAP que la majorité des membres de la commission sont favorables à l'option de l'élaboration d'un projet de loi organique explicitant certaines dispositions de la loi organique n° 23 de l'année 2012 en date du 23 décembre 2012, telle que complétée et modifiée par la loi organique n°44 de l'année 2013 en date du 1 novembre 2013.