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Tunisie - Le ministère public décidé à sévir contre la diffusion de PV d'enquête sans autorisation
04/09/2013 | 1
min
Tunisie - Le ministère public décidé à sévir contre la diffusion de PV d'enquête sans autorisation
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Le ministère public au Tribunal de première instance de Tunis a rendu public, aujourd’hui mercredi 4 septembre 2013, un communiqué portant sur les affaires de la fuite de PV des interrogatoires des personnes accusées dans les assassinats de Chokri Belaïd et Mohamed Brahmi et la diffusion des images et photos des cadavres des soldats tués à Jebel Chaâmbi.

Le ministère informe l’opinion publique, selon ce communiqué, qu’il a procédé aux investigations et aux poursuites nécessaires pour nuisance à autrui à travers les réseaux sociaux et pour diffusion de données personnelles à autrui sans autorisation des héritiers des concernés tout en voulant réaliser des profits pour soi-même ou pour d’autres personnes, ce à propos de la diffusion des images en date du 30 juillet 2013.

Le ministère public a également ordonné l’ouverture d’une enquête contre toute personne qui sera incriminée par les investigations pour les délits de diffusion de secrets qui lui sont confiés au vu de ses fonctions mais sans autorisation, la diffusion de documents d’une enquête avant leur lecture lors d’une audience publique, et ce le 23 août 2013 suite à la fuite de PV d’interrogatoire d’accusés dans l’assassinat de Chokri Belaïd.
Une autre enquête a été ordonnée en date du 28 août 2013 pour des délits de même nature suite à la saisie d’un flash disk chez un des accusés et contenant des PV d’investigations concernant le dépôt d’armes à El M’nihla

N.H
04/09/2013 | 1
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