Par Selma Mabrouk*

Le problème remonte au 22 avril, date à laquelle une version de la constitution (la fameuse meilleure constitution du monde, dixit Mustapha Ben Jaâfar) a été émise par le comité de coordination et de rédaction.
Celui ci devait se limiter selon l'article 104 du règlement intérieur, à coordonner l'ensemble des textes fournis par les six commissions constituantes début avril. Il se trouve que la version du 22 avril ne correspondait plus du tout aux travaux des commissions, et, comme par hasard dans le sens d'une accentuation des restrictions sur les libertés, d'une régression des droits sociaux et économiques, d'une répartition des pouvoirs retouchés en faveur du chef du gouvernement, d'une justice complètement dépendante de la majorité (et bien d'autres points encore...).
Cette grave entorse au règlement intérieur ainsi que la nature des "rectifications" apportées au texte ont fait qu'il y a eu débat national en dehors de l'ANC, entre quelques partis au départ, puis entre tous les partis par la suite sous l'égide de l'UGTT.

Mais les derniers rapports des commissions constituantes n'ayant pas été publiés sur le site officiel de l'ANC contrairement aux rapports précédents (2ème entorse au règlement intérieur), les débats engagés entre les partis et les organismes civils, ainsi que ceux tenus par l'association des experts en droit constitutionnel, ou encore dans les réunions des associations citoyennes, tous se sont basés sur la version du 22 avril, donc sur un document falsifié.
Les négociations se sont faites donc sur la base d'un texte totalement liberticide et antidémocratique, gardant l'ambigüité originelle concernant la civilité de l'état. Les améliorations obtenues au bout de tant d'efforts et de temps perdus se sont avérées naturellement très insuffisantes et loin de garantir un texte consensuel susceptible d'être amendé efficacement en séance plénière.

Même l'enregistrement des délibérations portant sur l'article 104 ont été soustraits du site officiel...Pour être finalement publiés ainsi que les rapports des commissions le 15 juin, après que le subterfuge ait opéré....No comment.
Aujourd'hui, nous avons déclaré notre refus de la version du 1er juin pour toutes les raisons exposées plus haut. Il n’est pas question pour nous de prendre le moindre risque quant au Destour.
Dans un esprit constructif, nous avons demandé que les débats à venir doivent prendre en compte les rapports des commissions constituantes...tout simplement.
L'autisme de Mustapha Ben Jaâfar (ainsi que ses députés malheuresement) et leur totale soumission à Ennahdha ont fait le reste...

* Selma Mabrouk est députée à l’ANC, sur les listes d’El Massar