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Nouveaux tarifs de droit de timbre pour Tunisie Télécom
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Conformément à l’article 48 de la loi des finances complémentaire pour l’année 2012, les nouveaux tarifs de droit de timbre sur les cartes de recharge et les opérations de recharge du téléphone se présentent comme suit :
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Nature des actes |
Montant du droit de timbre en dinars |
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Les cartes de recharge du téléphone dont le montant n’excède pas 5 dinars
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0,080 sur chaque dinar
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Les cartes de recharge du téléphone dont le montant excède 5 dinars
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0,400 sur chaque 5 dinars ou fraction de 5 dinars du montant de la carte
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Les opérations de recharge du téléphone non matérialisées par une carte quelque soit le mode de recharge.
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0,400 sur chaque 5 dinars du chiffre d’affaires
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Tunisie Telecom informe son aimable clientèle que les nouvelles dispositions entrent en vigueur le 25 mai 2012.
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