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Tunisie - Les prisonniers, en fuite qui se livrent, auront le droit de présenter des demandes de grâce
03/01/2012 | 1
min
Tunisie - Les prisonniers, en fuite qui se livrent, auront le droit de présenter des demandes de grâce
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Le ministère de la Justice appelle, dans le cadre des préparatifs engagés en prévision de la séance de grâce qui se tiendra à l'occasion de la célébration, le 14 janvier 2012, du 1er anniversaire de la révolution tunisienne, tous les prisonniers qui se sont évadés à regagner délibérément les établissements pénitentiaires.

Le ministère appelle, également, dans un communiqué rendu public mardi 3 janvier 2012, à la présentation de demandes individuelles de grâce pour procéder à leur insertion dans les listes de grâce qui seront soumises à la commission concernée par ce dossier.
03/01/2012 | 1
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