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Tunisie - Hannibal TV perd, en cassation, son procès contre Samira Khiari

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Après un jugement, en première instance en mai 2008, et un autre en appel en octobre 2009, la Cour de cassation a, définitivement, condamné la chaîne de télévision privée Hannibal TV dans son affaire l’opposant à la journaliste tunisienne Samira Khiari Kchaou.
Il s’agit d’une affaire de violation de propriété intellectuelle dans laquelle la chaîne de télévision a été condamnée à plus de 9.000 dinars de dédommagements.
Samira Khiari Kchaou est considérée comme étant l’une des plus grandes journalistes tunisiennes spécialiséss dans les faits divers.
L’affaire remonte à 2005 lorsque Mme Kchaou a proposé à Hannibal TV le projet d’une émission à réaliser en compagnie de brigades de police lors de leurs patrouilles de nuit. Le projet de l’émission, portant le titre de "Dawriyet Essaâ Sefr» (patrouilles de l’heure zéro), a été enregistré par notre consœur auprès de l’autorité compétente afin de garantir sa propriété intellectuelle.
Quelques semaines après avoir proposé le projet à Hannibal TV, elle découvre « son idée » sur antenne avec le même titre, mais présenté par un autre animateur.
Samira Khiari Kchaou a, donc, déposé plainte auprès du tribunal de première instance de l’Ariana qui a condamné, en mai 2008, la chaîne de télévision à verser une somme de 8200 DT de dommages et intérêts au profit de Mme Kchaou, 1000 DT au titre de frais d’expertises et 200 DT au titre d’honoraires. La chaîne a, ensuite, interjeté appel qu’elle a perdu en octobre dernier.
Elle est passée en cassation et elle l’a perdu une nouvelle fois la semaine dernière, ce qui devrait clore définitivement le dossier.
Il s’agit d’une affaire de violation de propriété intellectuelle dans laquelle la chaîne de télévision a été condamnée à plus de 9.000 dinars de dédommagements.
Samira Khiari Kchaou est considérée comme étant l’une des plus grandes journalistes tunisiennes spécialiséss dans les faits divers.
L’affaire remonte à 2005 lorsque Mme Kchaou a proposé à Hannibal TV le projet d’une émission à réaliser en compagnie de brigades de police lors de leurs patrouilles de nuit. Le projet de l’émission, portant le titre de "Dawriyet Essaâ Sefr» (patrouilles de l’heure zéro), a été enregistré par notre consœur auprès de l’autorité compétente afin de garantir sa propriété intellectuelle.
Quelques semaines après avoir proposé le projet à Hannibal TV, elle découvre « son idée » sur antenne avec le même titre, mais présenté par un autre animateur.
Samira Khiari Kchaou a, donc, déposé plainte auprès du tribunal de première instance de l’Ariana qui a condamné, en mai 2008, la chaîne de télévision à verser une somme de 8200 DT de dommages et intérêts au profit de Mme Kchaou, 1000 DT au titre de frais d’expertises et 200 DT au titre d’honoraires. La chaîne a, ensuite, interjeté appel qu’elle a perdu en octobre dernier.
Elle est passée en cassation et elle l’a perdu une nouvelle fois la semaine dernière, ce qui devrait clore définitivement le dossier.
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