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Tunisie - Ciment de Carthage exonérée des droits de douane
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Conformément aux dispositions de l'article 52 du Code d'incitation aux investissements, la société Ciment de Carthage bénéficie de l'exonération des droits de douane et de la suspension de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dus à l'importation des équipements.
En vertu d’un nouveau décret, cette exonération couvre l’acquisition des équipements nécessaires à la réalisation d'une unité de production de ciment sise à Mornag.
En contrepartie, la société Ciment de Carthage, s'engage, par écrit, à ne pas céder ces équipements, à titre onéreux ou gratuit, et ce, pendant les cinq premières années qui suivent la date d'importation.
En vertu d’un nouveau décret, cette exonération couvre l’acquisition des équipements nécessaires à la réalisation d'une unité de production de ciment sise à Mornag.
En contrepartie, la société Ciment de Carthage, s'engage, par écrit, à ne pas céder ces équipements, à titre onéreux ou gratuit, et ce, pendant les cinq premières années qui suivent la date d'importation.
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