Le professeur de droit Amin Mahfoudh a déclaré, mardi 24 juin 2025, que si la Tunisie avait instauré une Cour constitutionnelle, le recours à l’article 80 de la Constitution de 2014 aurait été bloqué par cette instance.
Invité de l’émission Politica, diffusée sur les ondes de Jawhara FM, M. Mahfoudh a rappelé que, lors de son discours du 17 août 2022, le président de la République avait affirmé que si Hans Kelsen – juriste autrichien à l’origine de la théorie de la hiérarchie des normes, connue sous le nom de pyramide de Kelsen – était encore vivant et avait entendu les interprétations juridiques de l’époque, « il en serait mort une seconde fois ».
« Et dans le même discours, Kaïs Saïed avait déclaré que la Cour constitutionnelle serait créée dans les plus brefs délais », a rappelé Amine Mahfoudh, non sans ironie. Il a ajouté : « Le "plus tôt possible" du président semble, à ce qu’il paraît, dépasser les trois ans ».
S’agissant de l’interprétation du recours à l’article 80 de la Constitution de 2014, activé par le président en 2021, l’invité de Zouhaier Eljiss a estimé que, dans le contexte général du 25 juillet, il existait un déséquilibre entre les données juridiques et les réalités sociales de l’époque. Selon lui, une approche strictement juridique n’aurait pas permis de répondre efficacement aux revendications sociales.
« En se fondant sur la Constitution de 2014, Kaïs Saïed a élargi l’application de l’article 80, et si la Cour constitutionnelle avait été en place, elle aurait bloqué cette démarche », a insisté le professeur de droit constitutionnel.
Il a par ailleurs affirmé que les acteurs politiques de la période pré-25 juillet 2021 portent une part de responsabilité : « S’ils avaient instauré la Cour, nous ne serions pas dans la situation actuelle, et le 25 juillet n’aurait probablement pas eu lieu », a-t-il regretté.
Amin Mahfoudh a conclu en déclarant que l’ensemble des acteurs politiques ayant marqué la scène tunisienne de 2011 à aujourd’hui s’opposent à l’État de droit, à la suprématie de la Constitution et à la mise en place d’institutions garantes de cet État de droit.
C'est tout comme, installer un radar sur une route, où l'on ne trouve que des charrettes et des brouettes qui y circulent.
Quand les consanguins, les vendus et les traitres, baisseront assez sensiblement en nombre, là, et seulement à ce moment, que l'on pourra commencer à discuter sur l'éventualité d'y penser !!!!!
C'est simple comme bonjour !!
