Le décret présidentiel n°2025-246 du 8 mai 2025, publié au Journal officiel de la République tunisienne (JORT) n°54 du 9 mai 2025, vient fixer l’organisation administrative et financière du Conseil supérieur de l’Éducation et de l’Enseignement.

S’agissant de l’organisation administrative, on apprend que la gestion de ce conseil sera assurée par un secrétaire général, qui se chargera notamment de :

• la préparation des réunions des instances du conseil et de ses commissions, ainsi que de la rédaction et de la conservation des procès-verbaux de leurs séances et délibérations ;

• la coordination entre les structures du conseil et le suivi de ses activités ;

• la supervision de l’élaboration du rapport annuel du conseil ;

• la préparation du projet de budget annuel du conseil et le suivi de son exécution ;

• la gestion des affaires administratives et financières du conseil.

Le secrétariat général sera organisé en directions, sous-directions et services. Le président déterminera les emplois fonctionnels du conseil, et les agents seront soumis aux dispositions de la loi n°83-112 du 12 décembre 1983 susvisée.

En ce qui concerne l’organisation financière, on apprend que le président du Conseil supérieur de l’Étducation et de l’Enseignement sera l’ordonnateur.

Les ressources du Conseil comprennent une dotation du budget de l’État et toute autre ressource que le conseil sera autorisé à recevoir, conformément au Code de la comptabilité publique. Ses dépenses comprennent les dépenses de fonctionnement, celles liées à la rémunération du conseil, ainsi que toute autre dépense nécessaire à l’exécution de ses missions. Un comptable public y sera également nommé, conformément aux dispositions du Code de la comptabilité publique.

I.N.