Le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a transmis, jeudi 10 avril 2025, à la Commission de la législation générale une proposition de loi visant à réviser la loi n°52 du 18 mai 1992 relative à la répression des infractions en matière de stupéfiants. Déposée en février par quinze députés, cette initiative législative comprend 17 articles et a été rendue publique ce vendredi sur le site officiel du Parlement.

Entre allègement des peines et renforcement des contrôles

La proposition introduit des modifications importantes, notamment la suppression de l’article 4 du texte en vigueur, qui prévoit actuellement des peines de prison allant d’un à cinq ans pour usage ou détention de stupéfiants à des fins personnelles. Les auteurs du texte proposent d’alléger cette disposition en permettant au juge d’opter entre une peine de prison ou une amende, tout en supprimant plusieurs autres articles du chapitre des sanctions, notamment les articles 5 à 8.

Le projet introduit également de nouvelles dispositions visant à durcir les peines en cas d’agression contre les agents de l’ordre et à renforcer les outils d’enquête, à travers un nouveau chapitre consacré aux moyens de preuve et aux techniques spéciales, ainsi qu’un autre sur les délais de garde à vue.

Les députés signataires expliquent que leur objectif est de rendre la loi plus efficace et mieux adaptée au contexte actuel, en modulant les peines selon la gravité des faits, en renforçant la protection des agents de l’ordre et en modernisant les procédures grâce aux technologies disponibles. 

S.H