Le bureau de l’ARP réuni, mercredi 3 janvier 2024, a examiné trois projets de loi « urgents » et a décidé de les renvoyer devant les commissions compétentes.
Parmi ces projets de loi, figure celui qui amende le décret 13 du 20 mars 2022 relatif à la conciliation pénale et aux modalités d'affectation de ses ressources. Il a été décidé de transférer le projet de loi à la commission de législation générale.
Le président de la République, Kaïs Saïed, s’est, rappelons-le, réuni, mardi 19 décembre 2023, avec le chef du gouvernement, Ahmed Hachani, la ministre des Finances, Sihem Nemsia et la ministre de la Justice, Leila Jaffel. Une réunion dédiée notamment à l’examen du projet de loi portant modification du décret relatif à la conciliation pénale.
M.B.Z
