Le président de la République, Kaïs Saïed, a rencontré, vendredi 10 novembre 2023, la ministre de la Justice, Leila Jaffel, au palais de Carthage.
Après avoir abordé plusieurs points, notamment, le projet d’amendement de l'article 411 du Code de commerce, cette réunion, a permis de discuter de la conciliation pénale, "qui n’est pas prise au sérieux", selon le communiqué de la présidence de la République.
“Alors qu'en 2011, le montant offert était de plusieurs milliards, aujourd'hui, certains proposent quelques dizaines de millions. Un individu a même proposé une somme de trente mille dinars, alors que le montant fixé par la commission dépasse quatre millions de dinars. Ni l'offre présentée, ni le montant défini ne sont jugés adéquats”, indique le même communiqué.
Ainsi, un projet de loi sera présenté pour réviser le décret relatif à la commission de la conciliation pénale, "afin d'éviter la perte des fonds du peuple et de récupérer les sommes qui lui ont été dérobées". “Celui qui souhaite recourir à la conciliation de manière sincère aura des portes ouvertes, mais ceux qui pensent échapper à la responsabilité auront à faire face à la justice”.
Les travaux de la commission de la conciliation pénale devraient prendre fin aujourd'hui, conformément aux dispositions du décret portant sa création. Toutefois, le président de l'Association "Procès équitables" et spécialiste du dossier de conciliation pénale, l'avocat Walid Arfaoui, a affirmé, mercredi 8 novembre 2023, que les travaux de la Commission de conciliation pénale continueront après le 11 novembre 2023, et cela après la deuxième et dernière prorogation de six mois du mandat de ses membres.
Me Arfaoui a ainsi expliqué, dans une déclaration à la Tap, que la période de six mois renouvelable une seule fois stipulée dans l’article 8 du décret-loi n°2022-13 du 20 mars 2022, portant sur la conciliation pénale et l’affectation de ses ressources, est relative aux membres et non pas à la commission en soi. Selon lui, le chef de l’État peut changer la composition de la commission, via un décret, dès la fin du deuxième mandat.
S.H
La clique qui gouverne n'est formée que d'anciens fonctionnaires, qui sont cloitrés dans un modèle sans imagination aucune. Un modèle basé sur l'économie de rente.
Résultat: absence totale d'initiative, incompréhension des vrais problèmes qui se posent, augmentation sans limite des taxes et impôts, et pour finir: du racket légalement légal puisque pratiqué par l'état lui même !!!
Soit ils sont coupables et dans ce cas c'est la prison et une amende. Soit ils sont innocents et on les laisse tranquille !
C'est quoi cette politique de voyou ou on vous dit la "la bourse ou la vie" (dans ce cas présent "la bourse ou la prison").
Est ce vraiment cela la justice en Tunisie ?
J'essaie de comprendre le raisonnement de KS. Mais je n'y arrive pas!....
Vous vous rendez compte de ce que vous avancez ?
Que peut faire la Tunisie ?
La tunisie n'est pas consterné par le réchauffement de la terre,nous ne sommes producteurs d'un excès de CO2.
Les pays industrialisés sont les premiers facteurs de ce désordre et désastre climatique.
USA,CHINE, INDE,les pays Européens, principaux pays industrialisés sont les grands facteurs de l'émanation de ce phénomène déstabilisateur de la planète.
Réveillez vous le président Kais Saïed a beaucoup de chats à fouetter !
Vous vous rendez compte de la connerie que vous avancez ?
Et quelles sont vos sources ?
Le doigt mouillé ?
Vous semblez parler comme robocop. En ancien euros ?
C'est tellement drôle de lire ce genre de choses....
Ben ali et ses gendres ont volé 32 milliards de dollars ,5 milliards de dollars pour MOBOUTOU du Zaïre, 7 milliards pour Bokassa du centre Afrique ,80 milliards Moubarak et sa famille,.......des journalistes d'investigations sérieux avec des financiers ,des avocats ,des associations européennes et américaines qui ont donné ces chiffres..... ,d'autres chiffres ont été donné sur des anciens dictateurs en Amérique latine et en.europe de l'est.....
Remballe maintenant bouffon.
Insensé!!
Ces voleurs doivent rembourser LA TOTALIT'? DE LA SOMME et non tenter de proposer des miettes en dinars ou en millimes...
Les sommes colossales volées sont en euros et pas en.dinars ,donc ils doivent rembourser TOUT EN EUROS.....
Le petit voleur parmi ces crapules doit au moins 500 millions d'euros à l'état tunisien...je dis bien le petit ,je ne parle pas des mabrouk ,zarrouk materi trabelsi qui eux doivent des milliards d'euros aux tunisiens....
Celui qui ne veut pas payer va finir les restants de sa vie dans le trou et l'état doit tout saisir chez eux y compris leurs propres maisons....
Il faut taper très forts et montrer l'exemple...
Toutes ces vermines doivent être neutralisées
Faudrait-il confisquer tous leurs fonds, titres en bourse et tous les biens mobiliers et immobiliers qu'ils ont légués aux membres de leurs familles ou à un tiers, depuis l´ année 1956 ?
En vendant des chocolats et des biscuits on ne devient jamais milliardaires en.euros...
Il faut arrêter de prendre les gens pour des débiles.
Il suffit de leur remettre la facture et quiconque ne paie pas dans un délai d'un mois sera immédiatement exproprié , si non une cellule individuelle à Boufarda l´attend pour le reste de sa vie!
Là Chaf9a Wè Lè Ra7ma !
Vaut mieux maintenir la "pression" et négocier en position de force en maintenant ces escrocs en tôle que de les voir, en liberté, imaginer toutes les magouilles possibles pour s'en sortir à moindre frais.
Le Président a voulu leur donner une chance, ils ne l'ont pas saisie, ils ne vont pas jouer au victimes, maintenant !
Là Chaf9a Wè Lè Ra7ma, 9allou negocier ?
Nous avons affaire à la pègre de le pègre tunisienne!
Wir haben es mit der Unterwelt der tunesischen Unterwelt zu tun!
We are dealing with the underworld of the Tunisian underworld!
Quand quelque chose ne fonctionne pas, il ne faut pas hésiter à laisser tomber et tenter autre chose, c'est du bon sens, d'ailleurs, quand est-ce que l'on se débarrasse de l'ère « bhema et nadhif de kais », que l'on puisse enfin passer une autre politique.
