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Les avocats de la défense réagissent à l'interdiction de traitement médiatique des affaires de complot
17/06/2023 | 12:05
3 min
Les avocats de la défense réagissent à l'interdiction de traitement médiatique des affaires de complot


La décision du premier juge d'instruction du bureau n°36 près du Pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme d'interdire le débat et le traitement médiatique concernant deux affaires de complot contre la sûreté de l'État a été fortement critiquée par les membres du comité de défense des détenus dans le cadre de cette affaire.

L’avocat, Samir Dilou a rappelé que plusieurs personnes avaient demandé à avoir plus d'informations au sujet de l'enquête. Il a considéré que la décision du juge d'instruction était une forme de réponse à cette requête. Il a indiqué, dans une publication Facebook, que la justice a refusé de répondre et que toute personne abordant l'affaire dans les médias fera face à une détention de quinze jours. Il a accompagné sa publication de la photo d’une fermeture éclair sur une bouche et du hashtag « transparence ».




L’avocate et sœur du détenu Jaouhar Ben Mbarek, Dalila Ben Mbarek Msaddek a indiqué que la décision du juge d’instruction était illégale. Elle a expliqué que ce magistrat n’était pas habilité à trancher dans ce genre de questions. Ses prérogatives ne lui octroient pas le droit de se prononcer contre la liberté d’expression qui est protégée par la Constitution et la loi. « Nous n’avons pas été informés de la transformation de la fonction judiciaire en une fonction législative. Dorénavant, chaque juge d’instruction a le droit d’interpréter la loi à sa façon », a-t-elle écrit sur son profil Facebook.




L'avocat Faouzi Jaballah est lui aussi revenu sur la décision du juge d'instruction. Il a indiqué, dans une publication Facebook, que l’affaire de complot reposait sur des dossiers montés de toutes pièces et des arrestations injustifiées. Il a évoqué le harcèlement visant les membres du comité de défense. L’avocat a, par la suite, affirmé que la décision du juge d’instruction a eu lieu après que le récit du complot soit tombé à l'eau.




L’avocat Karim Marzouki a, quant à lui, considéré que la justice tunisienne agissait de la même façon que la justice égyptienne. L’interdiction des débats et du traitement médiatique concernant l’affaire de complot contre la sûreté de l’État avait pour but de dissimuler un fiasco et un ciblage politique. Il s’agit d’une méthode utilisée pour faire taire les gens et dissimuler une vérité désormais connue par tous. 





S.G

17/06/2023 | 12:05
3 min
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Commentaires
GZ
Un concentré de violations des principes
a posté le 18-06-2023 à 09:07
Dans cette affaire tous les principes fondamentaux de la justice pénale ont été bafoués, gaillardement foulés au pied.
1- Arrestations suivies de mandat de dépôt sur simple post, ou délation par corbeau anonyme.
2- Non respect du principe selon lequel la liberté est la règle, la détention l'exception. La détention ne peut être ordonnée qu'en cas de risque de trouble avéré à l'ordre public, de dissimulation de preuves, subornation de temoins, risque de non représentation. Rien de tout cela n'est prouvé dans les cas d'espèce.
3- Libre accès aux éléments du dossier et libre assistance par les conseils à leurs clients.
4- Le principe selon lequel l'instruction se fait à charge et à décharge. Les magistrats instructeurs sont sommés en haut lieu d'instruire exclusivement à charge sous peine non dissimulée de sanctions disciplinaires sinon révocation. On n'hésite pas dans un système inquisitoire à appeler sans rire à un renversement de la charge de la preuve.
5- Et désormais, ultime lubie, l'évocation et le traitement médiatiques sont tout bonnement interdits.
Pour quelle raison ? Instruire en catimini, maintenir l'omerta et le flou. " Si c'est flou, il y a un loup ".
Le loup entend sévir sans être dérangé.
On ne serait pas étonné, soyons fous, que, si l'instruction aboutit à un non lieu ou le procès à une relaxe, l'on maintienne les prévenus en détention envers et contre tous et tout. Plusieurs mois après le délibéré, la décision du tribunal administratif relative aux magistrats révoqués, rendue en dernier recours au nom du peuple tunisien, attend toujours un début d'exécution.
Il ne faut s'étonner de rien.
Lol
Il fallait changer la loi
a posté le 18-06-2023 à 06:37
Quand vous étiez au pouvoir, combien d'émission TV furent annulées par décision judiciaire.
Dans certains cas vous étiez complices et dans les autres cas vous vous en foutez.
Aujourd'hui, vous payez comme l'ont fait vos prédécesseurs et comme le feront vos successeurs.
Akoubi Ammar
Les Guignols rejetés par les tunisiens un certain 25 juillet
a posté le 17-06-2023 à 22:51
La décennie des catastrophes a enfanté des dirigeants politiques et surtout dans le domaine du barreau qui font vraiment honte à l exercice de ce métier et à la politique en général. Ce sont des baratineurs qui ne savent que mentir comme ils respirent. Leurs pratiques et la façon dont ils se comportent sur les plateaux télévisés et dans les divers médias démontrent qu ils ne pensent qu à leurs intérêts.
Be zen
Le Baron
a posté le 17-06-2023 à 18:20
Ni le régime actuel ni vos monstrueux et horribles amis.
Tunisien
Voilà des avocats qui se font justice
a posté le 17-06-2023 à 18:04
Voilà une bande de baratineurs qui se font passer pour des donneurs de leçons alors que les pauvres devraient se retrouver en compagnie de clients qui se font, à leur tour, passer pour des politiques. Décidément on vit dans du virtuel, les uns se font passer pour des politiques alors qu'ils ne méritent même pas le grade de balayeur, avec tout le respect que j'ai pour cette profession, alors que leurs défenseurs se font passer pour des justiciers donneurs de leçon à leurs maîtres.
1/3i
@juan
a posté le 17-06-2023 à 17:40
Ke juge d'instruction à la française est justement de la vraie liberté.

Contrairement aux USA ou GB, ce n'est pas au prévenu de prouver son innocence, mais à la justice de prouver sa culpabilité...

C'est u r différence de taille. Qui permet aux pauvres de pouvoir se défendre plus aisément....

Mais ta haine de le France est tellement risible...
DHEJ
A LA UNE La place des avocats est dans les palais de justice
a posté le 17-06-2023 à 17:28
C'est clair, c'est net et c'est précis!


Merci Businessnews!
Houcine
Sophismes et petites histoires.
a posté le 17-06-2023 à 16:23
Dans le principe, le citoyen a droit d'accès, de publicité pour tout ce qui concerne la collectivité nationale.
Partant, on peut considérer légitime la revendication en ce sens.
Si l'on regarde les choses du point de vue de la collectivité, on a matière à opiner pour le maintien du secret de l' enquête et des plaidoiries, délibérations afin de sauvegarder ce qui en reste de la paix civile, et ce qu'on appelle l'ordre public.
C'est vrai que des parties, qu'elles soient politiciennes ou médiatiques sont portées par un élan de tout regarder sous le prisme de ce qu'ils nomment la dictature. Ils donnent parfois plus de poids à l'intox plus qu'au désir d'informer.
Le climat ainsi installé présente le visage d'un pays où rien ne va plus, et même une nostalgie pour une séquence que leur mémoire crédite de toutes les positivités commence à voir le jour.
Lecture tronquée de l'Histoire, et dans certains cas cela atteint à la mystification.
Nous sommes informés, ou tenus en haleine chaque fois qu'un personnage dont il n'est pas démontré que ce qu'on lui oppose est infondé se trouve en butte avec la justice.
La Justice, en soi, fait l'objet de toutes sortes d'attaques qui suivent les méandres des intérêts des uns et des autres, et se trouve vilipendée, louée, selon.
Ici, un magistrat décide.
Sa décision est attaquée et à en croire les mêmes, il serait déjà un félon, instrumentalisé par le putschiste et ses suiveurs.
Somme toute, rien que cet aspect devrait suffire à calmer les ardeurs.
Mais, ce serait compter sans la persévérance, le désir d'en découdre qui semble motiver nos chers défenseurs des droits.
Il faudrait être croyant pour attendre que cela cesse et qu'en fin, les différends politiques soient traités politiquement.
Et les affaires civiles et pénales soient traités par l'institution qui en a la charge, la Justice.
Enfin, ceux qui rêvent de transparence, c'est à dire de la mise sur la place publique de tout, devraient savoir que ce n'est qu'un rêve.
Et puis, le droit des gens mis en cause au respect tant qu'ils sont seulement soupçonnés ou visés par une enquête mérite bien mieux que les surenchères qui visent autre chose, des intérêts et des projets qu'ils gardent bien secrets, ceux-là.
J'observe que ceux qui n'ont à la bouche que démocratie et droit sont des compagnons de ceux qui sont accusés des pires forfaits, jusqu'au crime.
Pourquoi ? Comment ?
L'avenir nous le dira, sans doute.
Zarzoumia
L'étourdi
a posté le à 18:55
Il a encore frappé, et cette fois-ci avec une débilité à faire rougir un âne ( 7acha lebhim bien sûr).
"il n'est pas démontré que ce qu'on lui oppose est infondé se trouve en butte avec la justice." Là, on atteint le stade de la débilité profonde et on comprend très bien ce malaise avec les notions de droit et de justice. Sous le régime de la présomption d'innocence c'est au poursuivant d'établir la charge de la preuve. L'inversion du débile verse dans la présomption de culpabilité pour nous sortir la présomption d'innocence afin de justifier une décision de justice étrangère à tout fondement légal. Le verbiage ne
cachera jamais ce sophisme héonté. Ce juge peine à instruire à charge alors que le peu d'acte effectué est pour la décharge. Le ministère public n'a présenté aucun élément sérieux matériel ou moral qui justifie une mise en examen. Ni le parquet ni ce juge d'instruction n'a démenti la version et les faits présentés par la défense. Ils se contentent de priver l'opinion publique d'informations, sous des arguments fallacieux, afin d'atténuer l'impact de cette mascarade judiciaire. On commence à avoir l'habitude. De l'opacité sur les affaires judiciaires, de l'opacité sur la situation économique, sur les négociations avec le FMI, sur les accords avec l'UE, sur les travaux de l'ARP.......'?a devient une marque de fabrique de cette nouvelle "démocratie" où le citoyen n'a pas le droit à l'information. La feuille de vigne même arbitraire tenue par les ministères régaliens ne saura cacher les absurdités de ce pouvoir.
Les petits fils d'Ibn Khaldoune font de l'injustice assassou el3imrane.
Houcine
Au taré.
a posté le à 20:31
Si la dignité était de ton monde, d'abord tu ne la ramènes pas.
Je ne débats pas avec ceux qui invectivent.
Ce forum en est saturé.
Tu en es un l'exemplaire le plus fanatique.
Le juge araison, puisque la sérénité n'est pas acquise quand on considère les sorties de tarés de ton espèce.
Tu traites les gens comme tu dois traiter ta démocratie qui n'est qu'une affiche couvrant la vacuité intellectuelle.
J'observe, je le répète que tous les valeureux de ton acabit nous chantent une ritournelle afin de distribuer les bons points, les putschistes d'un côté et eux, les démocrates.
Vous faites le jeu, vous êtes les alliés objectifs, les soutiens malgré vous, ou très volontaires de cette avanie qui a fait d'une faction de traîne-savates des lumières, des cheijs, des docteurs, en tous points te ressemblant.
Je mets la paix civile au-dessus de tes fables, et l'intérêt du pays avant les considérations oiseuses de scribouillards à la petite semaine.
Je t'ai adressé mon mépris, et je te remercie de m'offrir l'occasion de le renouveler.
Et si tu sais plus de choses sur des dossiers concernant des gens qui ont semé la terreur, ou tu éprouves de l'empathie à leur égard, je choisis de t'abandonner à ce compagnonnage.
J'ai une aversion pour les vulgaires, les prétentieux, les menteurs...
Chacun son monde.
C'est assez pour cette fois, petit taré.
Zarzoumia
L'étourdi
a posté le à 08:01
Et il s'enlise dans la bêtise. Il refuse la classification putschistes et démocrates mais il verse volontier dans cette vision manichéenne de ceux qui ont semé la terreur face aux intègres. Cette gymnastique intellectuelle l'empêche d'apercevoir la nuance des objections qui sont fondée sur des principes qui n'ont rien avoir avec une quelconque appartenance. Le mouton ne raisonne qu'en terme de troupeau et de clan quitte à piétiner les principes de justice. Cela confirme le caractère politique de cette mascarade judiciaire.
L'argument de la paix civile et l'intérêt du pays parachève le sceau de la débilité profonde. C'est la panoplie mièvre que le débile étale pour justifier l'injustice, l'arbitraire et le totalitarisme.
On ne peut rien construire de juste sur des fondements corrompus. Le pouvoir a l'obligation d'exemplarité plus que quiconque car c'est lui qui possède la puissance publique. On ne peut soutenir le principe du "dictateur juste ". Ce lègue culturel doit laisser sa place aux valeurs démocratiques.
On ne peut pas débattre avec la mauvaise foi et la débilité. Il faut juste la pointer du doigt pour qu'elle ne devienne pas la norme. Un pays qui normalise avec la débilité et la mauvaise foi n'a pas d'avenir.
JUDILI58
LE JUGE D INSTRUCTION !!!!!!!!!
a posté le 17-06-2023 à 15:43
Le juge d'instruction doit être le premier à se conformer à la loi ! Est il en droit d'interdire le droit à l'information ? Est il en droit de bâillonner les médias ? Est il en droit d'empêcher le droit de témoin du citoyen ? A moins qu'il se considère dépositaire d'un droit supraconstitutionnel. Le parquet doit annuler cette décision d'abus de pouvoir caractérisé.
Juan
JI pas juge du tout, un super flic
a posté le à 16:17
aux US, UK ... pas de juge d'instruction.
c une invention française que vous copiez par franalphabétisme.
Le Baron
Ya 7asra de l'époque de la Troïka
a posté le 17-06-2023 à 14:49
Ou des plateaux radio tv, les journaux pouvaient débattre librement de tous les sujets, aujourd'hui le tunisien lambda qui est sorti heureux comme un enfant le 25 juillet doit manger du sable et fermer sa petite gueule...
Shems
Encore un fiasco
a posté le 17-06-2023 à 13:55
Pendant combien de temps cette mascarade qu'est Kaïs Saied va t'elle durée ?
Il a détruit la Tunisie comme jamais aucun autre l'a fait.
Il disait vouloir assainir le pays des corrompus alors qu'il est entouré des plus grands corrompus.
SALIM
LA DECISION DU JUGE EST JUSTE.ET CES POLITICIENS QUI SE CACHENT DERRIERE LEUR STATUT D'AVOCATS DOIVENT ARRETER LEUR CINEMA.
a posté le 17-06-2023 à 13:09
Car il est anormal et inadmissible que des politiciens et des politicienne se cachant ou se BARRICADANT derrière leurs statuts d'avocats ,font des plaidoiries ,et meme du harcèlement politique, en dehors des tribunaux, alors que les plaidoiries n'ont pas commencé dans les tribunaux. Et surement le temps des plaidoiries en EXTRA ,dépassera ,et de très loin le temps des plaidoiries en INTRA.Et surtout que les fins de ces manoeuvres ne sont pas innocentes et sont connues par les TUNISIENS:
1-Intimidation des juges et de la ministre de la justice.
2-Incitation des TUNISIENS contre la justice, et contre la ministre, et le PRESIDENT KAIS SAIED.
3-Adresser des messages à l'étranger, gouvernements ,FMI, organisations non gouvernementales pour faire pression sur la TUNISIE.
4-Faire pression sur la justice pour retarder la comparution des avocats membres du comité de défense ,DILOU, AYACHI , ESSID, ISLEM, et autres.....

Mais c'est en vain, car les Tunisiens sont convaincus, meme INTUITIVEMENT ,que les detenus ne sont pas SI BLANCS ,ni si FARFOURI et les détails ne les interressent plus.
Bouba
Bon sens
a posté le 17-06-2023 à 13:00
Au delà de qui a raison ou n'en a pas ,est il normal que des accusations de cette envergure ,puissent être abordées dans les médias ou les réseaux sociaux , et faire le procès de gens et prendre cause pour l'un ou l'autre ,est ce que un citoyen lambda accusé a tort ou a raison a droit au même traitement médiatique ,
Tous détenu demeure innocent jusqu ' à preuve du contraire et en l'occurrence les détenus pour complot ,sauf que un peu de bon sens ne ferait pas de mal et les plaidoyers ne doivent être tenu que devant la cour et strictement pas en dehors