Le Conseil du marché financier a publié une nouvelle décision générale N°23 fixant les critères et modalités de désignation par les sociétés cotée sur le marché principal de la bourse des membres indépendants au sein des conseils d’administration, au sein des conseils de surveillance et ainsi que des représentants des actionnaires minoritaires. Cette décision fixe notamment la modalité de publication de l’appel de candidature pour ces postes ainsi que les critères d’éligibilité.
Ladite décision attribue au CMF un pouvoir de contrôle du processus de désignation à travers l'obligation incombant aux sociétés de lui transmettre, pour avis, la liste préalable des candidats admis à concourir pour les postes concernés.
Ces nouvelles règles vont ainsi permettre de renforcer les principes de bonne gouvernance au sein des sociétés cotées sur le marché principal de la Bourse et garantir une meilleure représentation des petits porteurs.
Cliquer ici pour consulter l’intégralité de la décision
Nouveaux critères des membres indépendants et représentants des actionnaires minoritaires
Le Conseil du marché financier a publié une nouvelle décision générale N°23 fixant les critères et modalités de désignation par les sociétés cotée sur le marché principal de la bourse des membres indépendants au sein des conseils d’administration, au sein des conseils de surveillance et ainsi que des représentants des actionnaires minoritaires. Cette décision fixe notamment la modalité de publication de l’appel de candidature pour ces postes ainsi que les critères d’éligibilité.
Ladite décision attribue au CMF un pouvoir de contrôle du processus de désignation à travers l'obligation incombant aux sociétés de lui transmettre, pour avis, la liste préalable des candidats admis à concourir pour les postes concernés.
Ces nouvelles règles vont ainsi permettre de renforcer les principes de bonne gouvernance au sein des sociétés cotées sur le marché principal de la Bourse et garantir une meilleure représentation des petits porteurs.
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