Le chef du gouvernement démissionnaire, Elyes Fakhfakh, a présidé ce mardi 21 juillet 2020, un conseil ministériel durant lequel trois projets de loi ont été approuvés.
Il s’agit d’un projet de loi relatif à l'approbation du contrat de prêt, conclu à Tunis le 3 juin 2020, entre la République tunisienne et l'institution allemande de prêts pour la reconstruction, pour financer le programme d'appui aux réformes dans les secteurs bancaire et financier. Le deuxième est un projet de loi fondamentale d'approbation de l'adhésion de la République Tunisienne à l'amendement du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté à Kigali le 15 octobre 2016. Enfin un projet de loi fondamentale relative à l'approbation du Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique.
Deux décrets gouvernementaux ont également été approuvés. Un portant sur la création d'une administration générale de gouvernance et de prévention de la corruption au sein de la présidence du gouvernement et un autre portant sur la mise en place du Comité national contre la discrimination raciale.
M.B.Z
Elyes Fakhfakh préside un conseil ministériel dédié au vote de projets de loi
Le chef du gouvernement démissionnaire, Elyes Fakhfakh, a présidé ce mardi 21 juillet 2020, un conseil ministériel durant lequel trois projets de loi ont été approuvés.
Il s’agit d’un projet de loi relatif à l'approbation du contrat de prêt, conclu à Tunis le 3 juin 2020, entre la République tunisienne et l'institution allemande de prêts pour la reconstruction, pour financer le programme d'appui aux réformes dans les secteurs bancaire et financier. Le deuxième est un projet de loi fondamentale d'approbation de l'adhésion de la République Tunisienne à l'amendement du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté à Kigali le 15 octobre 2016. Enfin un projet de loi fondamentale relative à l'approbation du Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique.
Deux décrets gouvernementaux ont également été approuvés. Un portant sur la création d'une administration générale de gouvernance et de prévention de la corruption au sein de la présidence du gouvernement et un autre portant sur la mise en place du Comité national contre la discrimination raciale.
