La pression galopante sur les ressources hydriques dans le monde mais aussi en Tunisie a poussé l’Etat à réviser le Code des Eaux datant de 1975. Un projet de loi a, d’ailleurs, été soumis à l’Assemblée des représentants du peuple (APR) en 2019, et devrait être examiné par la Commission de l'agriculture, de la sécurité alimentaire, du commerce et des services avant de le voter en plénière. L’objectif est clair : rationnaliser, protéger les ressources en eau de la Tunisie et garantir le droit des Tunisiens à l’accès à l’eau.
Le droit à l’eau a, en effet, été constitutionnalisé en 2014. Pourtant, l’accès à l’eau potable demeure une problématique majeure, en particulier, en milieu rural où le raccordement au réseau de la Sonede est inexistant pour des centaines de milliers d’habitants, alors que les ressources hydriques se font de plus en plus rares.
Selon le rapport national du secteur de l’eau (2017), en 2016 « les lâchers effectués au niveau des barrages, pour les besoins en eau potable et d’irrigation, ont été́ supérieurs aux apports (+10%). Les eaux souterraines et les nappes continuent à subir une surexploitation croissante (+190 Mm3) par rapport à 2015 ».
Une irrégularité due, d’après le même rapport, à « l’effet conjugué du rationnement imposé par la sècheresse pour l’irrigation par les eaux de surface, de l’accroissement des besoins en eau des cultures et de la prolifération continue des forages illicites. L’absence des moyens de contrôle du domaine public hydraulique est aussi un facteur important pour cette surexploitation ».
La stratégie de mobilisation des ressources en eau en Tunisie élaborée par le ministère de l’Agriculture, des Ressources hydrauliques et de la Pêche, confirme, elle, la faiblesse des ressources en eau renouvelables et explique leur variabilité spatio-temporelle par la position géographique de la Tunisie et l'influence de deux climats ; méditerranéen au Nord et saharien au Sud.
En bref, la situation est alarmante et le retard accusé dans l’adoption du nouveau Code des Eaux n’arrange pas les choses. Encore faut-il que ce projet de loi puisse changer la donne et préserver ainsi le droit des générations futures à cette ressource. Mais que stipule-t-il exactement ?
Dans son article premier, le projet de cette loi organique insiste, entre autres, sur :
- le droit à l’eau
- la bonne gouvernance de l’exploitation des ressources hydriques sur la base de la justice sociale
- le renforcement de la décentralisation et de l’équilibre entre les région suivant le principe de la discrimination positive
- la consolidation de la souveraineté nationale sur les ressources en eau et leur gestion
Or, dans son article 3, cette même loi stipule, indistinctement, que les autorités compétentes garantiront le droit des citoyens à l’eau potable et les services y afférents, uniquement, dans la mesure du possible. Nos gouvernants sont, certes, ambitieux, mais ils demeurent réalistes. Et pour cause, la vétusté des réseaux de distribution de l’eau potable et l’incapacité de la Société nationale d’exploitation et de distribution des eaux (Sonede) – endettée jusqu’au cou – à renouveler ses réseaux.
Les tarifs appliqués aux services liés à l’eau potable sont, notons-le, fixés – en fonction des coûts de remplissage et de distribution – sur décision du ministre chargé des Eaux en collaboration avec le Conseil national des Eaux et l’organisme régulateur compétent, selon l’article 61.
Plus loin, dans l’article 27, le projet de loi donne au ministre chargé des Eaux, les pleins pouvoirs en termes de gestion de ce bien public qu’est l’eau, notamment, l’exploitation des eaux minérales. Selon l’article 43, les conditions d’exploitation et de gestion des eaux minérales sont soumises à un décret gouvernemental sur proposition du ministre chargé des Eaux.
L’octroi de franchise pour l’exploitation des eaux de sources, minérales et tout type d’eau pouvant être embouteillée (…) revient, aussi, au ministre chargé des Eaux, selon l’article 52 de ce projet de loi.
Ce projet de loi a, par ailleurs, négligé certains aspects. Selon WWF Afrique du Nord, le « futur » Code des Eaux « n’intègre pas la dimension écologique, puisque les besoins en eau des écosystèmes ne sont pas pris en compte dans la planification ».
De même pour la protection des zones humides. D’après WWF Afrique du Nord, « le code forestier n’est pas précis à ce sujet. Il ne prévoit dans ses articles 225 et 226 que la protection de la flore et de la faune sauvages des zones humides à l'exception de la faune piscicole et l’interdiction du déversement de produits toxiques et polluants, liquides, solides ou gazeux dans les zones humides ainsi que le comblement ou l’assèchement d’une zone humide sauf pour des raisons impérieuses d’intérêt national et après l’avis conforme du ministre chargé des forêts ».
Aussi, selon la même source, « le caractère non ou peu renouvelables des ressources souterraines contenues dans les aquifères du SASS, un système partagé avec la Lybie et l’Algérie est complètement ignoré dans le projet de texte du code des eaux soumis à l’ARP. Ces ressources sont fondamentales pour la durabilité des écosystèmes oasiens gourmands en ressources en eau et pour lesquels il n’y a aucune autre alternative d’alimentation ».
Des alinéas qui ne peuvent que soulever des interrogations surtout que ce projet de loi ne précise pas les modalités de contrôle de l’exploitation ou plutôt la surexploitation de la nappe phréatique par les usines d’embouteillage des eaux minérales.
Des interrogations qu’un collectif d’associations tunisiennes et internationales – dont React, WWF et Article 19 – n’a pas manqué de mentionner dans un manifeste publié le 1er juin 2020.
Ces organisations ont insisté, entre autres, sur la nécessité d’évaluer :
- la conformité de ce projet de loi avec la Constitution tunisienne et les conventions internationales.
- la durabilité des dispositions de ladite loi
- la conformité du projet aux normes d’un texte de loi (lisibilité, applicabilité, et harmonie avec les lois en vigueur)
- l’inclusion des mécanismes démocratiques nécessaires à la participation citoyenne dans la gestion de cette ressource
- la consécration des principes de la transparence et de l’éthique
- les modalités de mise en œuvre du projet et des éventuelles difficultés
- les potentiels conflits d’intérêts qui pourraient immerger
Le manifeste souligne, par ailleurs, l’urgence, pour le citoyen tunisien, « de se réapproprier son rôle de premier responsable quant à la pérennité de ce patrimoine en s’impliquant dans sa bonne gestion ».
Ce projet de loi subira, probablement, des modifications durant son examen par la Commission de l'agriculture, de la sécurité alimentaire, du commerce et des services.
Nadya Jennene
Et si l'on commençait par le commencement :
*réduire le nombre d'enfants par famille à deux enfants -politique nataliste restrictive- ( paiement de pénalités finançières etc....)
* politique de restrictions par m3 par membre de la famille
avec pénalités à payer en cas de dépassements ...
* construction de deux ou trois usines de déssalement et également de traitement des eaux usées dans les zones littorales ...
* acheter des centrales éléctriques avec potentialté d'augmentation capacitaire de production et envisager la création d'une grande centrale nucléaire civile avec l'aide de la france et des USA ....
Le probleme de la surexploitation des nappes non renouvelables et de leur pollution ainsi que des detournements et autres forages sauvages ( Jelma est une catastrophe sans nom les gens de ka bas ont ete achetes pour massacrer la terre de leurs ancetres)
Constituent une menace immediate et
majeure qui met reellement l'avenir de gouvernorats entiers en question comme Sidi Bouzid Gafsa Kasserine Tozeur Kebili
Bof
Tout le monde s'en fout
Il y a beaucoup plus urgent comme demander des excuses au Danemark pour les pillages vandales ou savoir quel tailleur portera Lobna Jeribi au prochain gouvernement
C un peuple d'idiots ignare superficiel pueril indigne de la Tunisie je le repete pour la trois cent ieme fois
Actuellement les ressources en eau disponibles par habitant sont de 405 m3
La FAO fixe le seuil de stress hydrique c'est a dire le seuil ou les ressources en eau correspondent aux besoins actuels et futurs a 500m3 par habitant
La Tunisie renferme la plus grande nappe aquarifere du Maghreb
c'est une nappe profonde difficilement renouvelable
Cette nappe si elle avait ete exploitee avec intelligence -non ce n'est pas un gros mot- aurait favorisee l'irrigation de 830000 ha de terres agricoles entre grosso modo El Kesra /Siluana et Sidi Aich/Gafsa
De quoi garantir notre autosuffisance alimentaire et un leadership mondial en produits maraichers fruitiers oleicoles etc etc qui sont d'excellente qualite en mode bio
Las
La nappe en question est massacree au Sud par la CPG et au Centre et au Nord par des societes d'exploitation d'eaux minerales et de mega projets d'agriculture intensive
Comme d'habitude les populations locales et les petits agriculteurs sont couillonnes
Quelques projets epars et isoles essaient d'attenuet la catastrophe (on ne remerciera jamais assez la GIZ) mais les premiers concernes les Ministere de l'Agriculture du Developement Regiobal des Affaires Locales et Environnement n'ont aucune vision globale
Le code actuel date de 1975 soit plus de 45 ans et ne répond plus aux exigences du présent et du futur, avec le code actuel, l'usager se permet de violer la réglementation en vigueur connaissant qu'elle n'est pas dissuasive.
Je vous assure qu'il existe actuellement un terrorisme qui s'exécute sur le domaine public hydraulique (DPH) plus dangereux que le terrorisme que vous connaissez parce qu'il met en péril la sécurité alimentaire du tunisien qui n'est pas conscient de la gravité de ce phénomène. Avec la cadence actuelle des forages illicites et des agressions du DPH, la SONEDE ne pourrait plus subvenir aux besoins de la population. Il est temps d'arrêter ce terrorisme par l'adoption de ce nouveau code des eaux.
Le contenu institutionnel de ce nouveau code est très intéressant et pourra résoudre les problématiques actuelles et futures.
La participation des usagers et de la société civile est encouragée pour épauler l'administration et les structures de l'eau.
Elle dépend de la bonne gestion des eaux récoltées dans les barrages ainsi que celles des nappes phréatiques sollicitées sans retenue par ceux ayant les moyens, sans esprit de responsabilité ni égard pour ceux qui doivent consacrer une bonne partie de leur temps et leur énergie pour se procurer le strict nécessaire à leur subsistance. Le confort leur étant usurpé.
On peut, à cet égard, puiser dans notre expérience. Tous les ruraux le savent, l'eau est à la fois plus rare, les caprices de la nature ne suffisent pas à l'expliquer avec des barrages en nombre érigés par la volonté et le sens de la prévision par des hommes qui avaient le sens de l'intérêt général quels qu'aient été leurs tempéraments ou leur affiliation politique; et les besoins croissent en fonction du mode de vie, la manière d'habiter, la multiplication des habitations réclamant confort, le rapport à l'hygiène d'une population plus nombreuse exercent une pression considérable qui commande d'ériger l'eau en première nécessité pour mieux la récolter en vue de la distribuer équitablement.
Je connais un village adossé à une chaîne montagneuse d'où jaillit une source, la plus considérable, capable de répondre aux besoins de toute une communauté qui vit de la culture d'arbres fruitiers en même que des villages alentour.
En saison, l'eau est distribuée principalement pour les besoins en irrigation. Durant les 4 mois, la ressource est choyée et sévèrement surveillée. Le reste de l'année, elle s'écoule jusqu'à se perdre dans les méandres et venir échouer dans un plan d'eau qu'elle a façonné pour finir par s'évaporer aux premières chaleurs. Des exemples de ce type sont probablement nombreux, qui ont l'unique effet de favoriser la vie d'une faune de passage en dehors de quelques espèces, peu nombreuses, qui y ont élu demeure, en faisant leur habitat.
On voit qu'il y aurait matière à valoriser cette retenue d'eau et satisfaire aux besoins de la faune tout en offrant aux hommes leur part de cette denrée.
Je laisse de côté les barrages érigés pour alimenter en eau des villes lointaines lorsque la population locale en reste privée et continue à charrier par bidons à dos d'âne ou par le labeur des dames, le strict nécessaire, parfois en puisant des eaux peu potables.
Soyons coherent. La politique agricole obsolete doit etre revue de maniere urgente.
Enfin,la SONEDE devra faire très __S'?RIEUSEMENT ___l'entretien du réseau de distribution et le curage régulier de toutes les retenues d'eau(barrage, lacs,lacs collinaires.).
L'eau c'est une énergie potentielle, une énergie cinétique et une pression.
Droit à l'eau oui mais à quelle pression au compteur ? Quelle qualité ?
