L’ancien président de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie), Chafik Sarsar a précisé, ce vendredi 28 juin 2019, qu’il est indispensable à présent de déterminer s’il s’agit d’une vacance provisoire ou bien d’une vacance définitive suite à l’hospitalisation, hier matin, du chef de l’Etat, Béji Caïd Essebsi à cause d’un grave malaise.
Invité de la matinale d’Express FM, M. Sarsar a indiqué qu’il n’y a pas de vide juridique mais que le problème réside essentiellement dans l’absence d’une Cour constitutionnelle qui déterminera le type de vacance et qui ne peut en aucun cas être substituée par le Parlement.
Pour M. Sarsar, également juriste et professeur de droit public, l'Instance provisoire chargée du contrôle de la constitutionnalité des projets de loi (IPCCPL) pourra remplacer la Cour constitutionnelle en vue d’annoncer la vacance du poste du président de la République même si cette mesure n’est pas stipulée dans la Constitution.
« Le problème, en cas de vacance provisoire, est que le chef de l’Etat est actuellement incapable de déléguer ses pouvoirs. Il faut, alors, penser à appliquer l’article 84 de la Constitution conformément auquel le chef du gouvernement remplace le président de la République pour une durée ne dépassant pas les 60 jours. En cas de vacance définitive, c’est au président de l’ARP de remplacer le chef de l’Etat pour une période de 45 jours au moins et 90 jours au plus. Ainsi, l’élection présidentielle précédera les législatives et se tiendra en septembre », indique Chafik Sarsar.
Interrogé sur l’éventualité de reporter les élections, M. Sarsar a souligné que le report des élections constitue une infraction de la Constitution étant donné que les délais y sont stipulés.
B.L
