Depuis jeudi soir, une véritable cabale est lancée sur les réseaux sociaux contre les magistrats et particulièrement les membres du Conseil supérieur de la magistrature. Ce n’est ni à cause d’une sentence controversée ou d’une erreur judiciaire et encore moins à cause de la corruption d’un magistrat, mais plutôt à cause d’une prime de 2364 dinars (brut) et de quatre cents litres de carburant accordées aux magistrats du CSM. « Le président de la République a raison de mettre le holà, c’est trop ! », « ils sont cupides et corrompus ces magistrats ! », « Bien fait pour leur gueule, il faut dissoudre ce CSM, le président est vraiment en train d’assainir la justice ! », « ils se sucrent sur notre dos, nous le pauvre peuple appauvri ! Honte à eux ! ». C’est un peu ce que l’on lit depuis hier, quelques minutes à peine après la diffusion du speech de Kaïs Saïed lors du conseil des ministres tenu au palais de Carthage jeudi 30 décembre 2021.

En matière de populisme et de chasse aux sorcières, il s’avère que le président de la République connait un bon rayon. Après les cabales lancées contre les islamistes, les hommes politiques et les hommes d’affaires, voilà le tour des juges de subir les affres du président, les attaques de ses sympathisants et les critiques scandalisées du petit peuple !

C’est désormais une habitude chez Kaïs Saïed. Il lance des accusations, il les accompagne de chiffres, il désigne (sans nommer) un coupable et il laisse chauffer la marmite.

On se rappelle encore des 460 hommes d’affaires qui ont dérobé 13500 milliards dont il a parlé le 28 juillet. Où en est-on de cette histoire ? Et de ces ministres nommés par Hichem Mechichi à qui le président de la République a refusé la prestation de serment, sous prétexte qu’ils sont corrompus, ils sont où ? Et quid de toutes ces personnalités politiques qui ont été assignées à résidence pendant plusieurs semaines après son putsch du 25-Juillet, y a-t-il un seul parmi elles qui a été mis en examen ? Ou encore de ces ministres jetés en prison pendant des mois et dont les affaires se sont soldées par un classement, faute de l’existence d’une quelconque preuve les incriminant ? Et de cette affaire de tentative d’assassinat dont il a parlé il y a quelques jours ou encore l’histoire de l’enveloppe empoisonnée ouverte par sa cheffe de cabinet ?

Depuis sa nomination, et particulièrement cette année 2021, Kaïs Saïed salit l’honneur d’hommes et de femmes avec des accusations fallacieuses et légères, totalement infondées et ce sur la base de publications Facebook ou de racontars de cafés, souvent lancés par des internautes aigris autoproclamés révolutionnaires et chevaliers de la lutte contre la corruption. 

Pour tout ce qui précède, on pourrait croire que le président agit de bonne foi et qu’il se laisse manipuler par des personnes au mieux idiotes et au pire des racketteurs de bonne foi.

Pour son envolée du 30 décembre contre les magistrats, on ne peut pas évoquer les rumeurs et les racontars, car le président de la République a mentionné un arrêté réglementaire publié en bonne et due forme dans le Journal officiel.

Le président cite l’arrêté réglementaire numéro 1 du 30 mars 2018. Vérification faite par Business News, ce dernier ne comporte aucune disposition nouvelle et ne fait que proroger les décisions prises par l’arrêté réglementaire numéro 2 du 13 novembre 2017, lui aussi mentionné par le président de la République.

Que mentionne cet arrêté réglementaire ? Il fixe les avantages obtenus par les membres du Conseil supérieur de la magistrature et qui sont de 2364 dinars et de quatre cents litres de carburant par mois.

Pour prendre cette décision, les magistrats du CSM ont cité en référence l’article 113 de la Constitution, le code de comptabilité publique, les lois fondamentales 34/2016 et 19/2017 ainsi que l’arrêté réglementaire 1/2017 émis par l’assemblée générale du CSM.

Tous ces textes donnent, légalement parlant, le droit aux magistrats de fixer les indemnités qui leur reviennent de droit. Théoriquement, il n’y a donc rien à leur reprocher.

Sur le plan déontologique, c’est normal que les membres du CSM reçoivent une indemnité supplémentaire à leur revenu initial, puisqu’il s’agit là d’un travail supplémentaire à leur travail initial. Ca n’a rien d’exclusif, ça se passe comme ça dans toutes les autres institutions publiques et partout dans le monde. Il n’y a donc aucune violation de l’éthique, contrairement à ce qu’a sous-entendu hier le président de la République.

Sur le plan humain, les magistrats du CSM ont un véritable travail qui exige leur mobilisation physique et un grand effort psychique. Ils sont, ni plus ni moins, chargés de « juger » leurs collègues et leurs décisions sont lourdes de conséquences. 

Enfin, sur le plan social, il est tout à fait normal qu’un magistrat gagne correctement sa vie et soit mieux rémunéré qu’un ministre. C’est le meilleur rempart contre la corruption. Puisque le président de la République aime citer les autres pays, à titre comparatif, il est bon de lui rappeler que les grandes démocraties font toujours de telle sorte de préserver leurs magistrats de toute forme de précarité et de besoin. Dans plusieurs pays de ces démocraties, les magistrats sont mieux rémunérés que les ministres et on va même jusqu’à prendre en charge toutes leurs dépenses, comme c’est le cas au Royaume-Uni. En clair, les 2364 dinars bruts (moins de deux mille dinars nets) et les 400 litres de carburant, ce n’est pas ce qu’on appelle une grosse indemnité pour la catégorie de magistrats la plus élevée. Même si l’on réunit l’ensemble des revenus et des avantages de ces hauts magistrats, ils restent inférieurs à la rémunération du patron d’une PME en bonne santé.

En dépit de toutes ces considérations légales et morales, Kaïs Saïed a présenté la chose comme étant une violation de la loi et de l’éthique. Avec théâtralité, il s’interroge comment donc ces magistrats peuvent s’auto-octroyer des indemnités, alors que c’est comme ça que ça se passe dans toutes les institutions indépendantes. Qui, par exemple, a fixé le salaire du président de la République, si ce n’est le président lui-même ? Le CSM est une instance nouvellement créée, elle est constitutionnelle et elle est indépendante des autres institutions de l’Etat, il est normal que ses dirigeants fixent les modalités de paiement de ses instances, y compris ses instances dirigeantes.

Le président de la République semble épingler le gros montant et le corrèle au travail effectif de ces magistrats, mais zappe totalement les responsabilités de ces membres.

Sur la forme, Kaïs Saïed fait du populisme de 1^er degré. Il sait que son auditoire est sensible à l’argumentaire de l’argent et de tous ces apparatchiks qui volent l’argent du peuple. Il se présente comme celui qui va arrêter tout ce manège de spoliation des richesses de l’Etat.

Son argumentaire touche un large pan du public et pas uniquement le sien.

Se rend-il compte cependant qu’il est en train de souiller les plus hautes personnalités de l’État ? Qu’il est en train de salir l’image même de la justice. Cherche-t-il à clochardiser les plus hauts magistrats ? Quand bien même il y aurait des failles dans cet appareil judiciaire et dans les indemnités reçues par les hauts magistrats, qu’il le fasse loin des caméras !

Si la forme est dirigée exclusivement vers le « peuple », le fond du speech du président est dirigé à l’endroit des magistrats eux-mêmes.
Depuis plusieurs semaines, Kaïs Saïed met la pression sur les magistrats, et particulièrement les membres du CSM, pour faire bouger certains dossiers politiques dans le sens qu’il désire. Il a ainsi convoqué à plusieurs reprises le président du CSM, Youssef Bouzakher, mais ce dernier a manifesté son indépendance et l’indépendance de son institution à plusieurs reprises.

Le président a, ensuite, évoqué avec des mots à peine voilés, la dissolution du CSM, mais il sait que cela va lui coûter cher politiquement et qu’il risque d’unir les magistrats contre lui.

Sa sortie d’hier est une nouvelle tentative pour déstabiliser l’appareil judiciaire et le CSM en semant la zizanie parmi les magistrats eux-mêmes. C’est un peu comme s’il disait aux magistrats : « regardez ces membres du CSM que vous défendez, ils sont cupides et gagnent beaucoup d’argent ! ».

C’est petit ? C’est le moins que l’on puisse dire ! Alors que l’appareil judiciaire est boiteux, alors que les caisses de l’Etat sont vides et que le gouvernement n’a aucune solution concrète pour financer son budget 2022, le président de la République est préoccupé par des pacotilles et par 2364 dinars et quatre cents litres de carburant gagnés par les plus hauts gradés des magistrats.

Raouf Ben Hédi