Le député Mabrouk Khachnaoui est décédé ce jeudi 7 janvier 2021. Mais que prévoit la loi tunisienne en cas de décès d’un élu ?

Ce cas de figure a été pris en considération dans la Loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et aux référendums qui stipule dans son article 34 : « En cas de vacance définitive dans l’un des sièges à l'Assemblée des représentants du peuple, il est pourvu à son remplacement par un candidat de la liste principale, en prenant en compte l’ordre de classement, dans un délai maximum de quinze jours à compter de la date de la constatation de la vacance par le bureau de l'Assemblée.

Sont considérés comme des cas de vacance définitive : le décès, l’empêchement absolu, la démission du mandat de membre de l'Assemblée, la perte du mandat en vertu d’une décision judiciaire en dernier ressort prononçant la déchéance des droits civils et politiques, et la perte du mandat en vertu des dispositions des articles 98 et 163 de la présente loi.

En cas d’épuisement de la liste principale des candidats, il est procédé à l’organisation d’élections partielles dans un délai maximum de quatre-vingt-dix jours, à compter de la date de vacance. La liste principale est considérée épuisée dans les cas mentionnés aux articles 98 et 163 ».

Ainsi, Mabrouk Khachnaoui devrait être remplacé par le suivant dans la liste électorale sur laquelle il s’est porté candidat. Le défunt s’était présenté aux législatives 2019 sur la liste indépendante N°39 "Al Wafa Bel Aâhd" à Kasserine.

En se référant à cette liste, Hagera Bouhlali épouse Mansouri devrait remplacer le défunt à l’Assemblée des représentants du peuple, dans un délai de quinze jours à partir de la constatation de la vacance.

I.N