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Brahim Bouderbala : le tribunal administratif n'a pas innocenté les magistrats révoqués
19/09/2023 | 15:29
2 min
Brahim Bouderbala : le tribunal administratif n'a pas innocenté les magistrats révoqués

 

Le président de l’Assemblée des Représentants du Peuple, Brahim Bouderbala a indiqué que le tribunal administratif ne s’était pas prononcé au sujet de l’innocence des magistrats révoqués, le 1er juin 2022 par décret présidentiel.

S’exprimant le 19 septembre 2023 durant « Studio Shems » de Zina Zidi sur Shems Fm, Brahim Bouderbala a expliqué que le tribunal administratif avait prononcé un sursis d’exécution de la révocation, soit d'après sa déclaration, une mesure temporaire.

Le chef de l’État, Kaïs Saïed, avait décidé de la révocation de 57 magistrats. 49 d’entre eux ont saisi le tribunal administratif qui a prononcé le sursis d’exécution à la date du 10 août 2022. Néanmoins, la ministre de la Justice, Leila Jaffel, refuse d’appliquer cette décision. Elle a engagé des poursuites judiciaires contre les juges révoqués.

Commentant la chose, Brahim Bouderbala a assuré que le tribunal administratif n’avait pas tranché dans le fond de l’affaire. Il a indiqué que toute personne jugée innocente par la justice, retrouvera ses fonctions de magistrat. Le jugement prononcé par le tribunal administratif est, selon lui, une mesure temporaire qui suspend la décision, mais ne traite pas l’affaire.

« Le tribunal administratif a indiqué ne pas avoir reçu de preuve justifiant la décision (de révocation). L’autre partie (ministère de la Justice) a affirmé être dans l’obligation d’appliquer un décret précisant que l’innocence doit être prouvée par voie pénale », a-t-il ajouté.

 

 

S.G

19/09/2023 | 15:29
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Commentaires
Houcine
La même chose est citée dans un article ici même.
a posté le 19-09-2023 à 23:07
Le tribunal administratif aurait rendu une décision à surseoir à l'exécution immédiate.
Sans doute afin que les parties puissent s'exhiber de leurs arguments. Les juges de leur côté et le ministère de tutelle du sien.
Ce qui relative les affirmations alléguant que la justice leur aurait donné raison, et tort au ministère.
Mais, nous sommes habitués à de tels procédés.
Pegasus
Un roublard !
a posté le 19-09-2023 à 18:32
Il sait et dit ce qu'il ne pense pas. Un roublard pour ne pas dire un fieffé menteur. Et dire qu'il "preside" le parlement. Quelle décadence!
Zarzoumia
Honteux
a posté le 19-09-2023 à 18:24
Mais c'est quoi ce délire ?
On doit prouver notre innocence par voie pénale maintenant. Si le président a tué la présomption d'innocence Bouderbala vient de l'enterrer.
On a affaire à un ancien président de l'ordre des avocats de surcroît. On nage en plein délire.
Citoyen_H
OUI, Mr BOUDERBELA
a posté le 19-09-2023 à 18:19
les patriotes le savent bien.


JUDILI58
DE QUOI IL SE MELE
a posté le 19-09-2023 à 17:31
Bouderbala est président de l'arp il n'a ni à commenter ni à expliquer une décision de justice. Apparemment malgré son érudition en droit il faut lui apprendre des principes élémentaires du droit comme la séparation des pouvoirs. Pardon des fonctions.