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Souab : la séance du conseil provisoire de la magistrature du 19 septembre est une première dans l'histoire du pays
19/09/2023 | 14:01
2 min
Souab : la séance du conseil provisoire de la magistrature du 19 septembre est une première dans l'histoire du pays

 

L'avocat et membre du comité de défense des magistrats révoqués par décret présidentiel, Ahmed Souab a qualifié la séance tenue par le conseil provisoire de la magistrature et portant sur les demandes de levée de l'immunité de certains juges d'étrange.

Dans une déclaration accordée le 19 septembre 2023 et commentant l’événement ayant eu lieu à la même date, Ahmed Souab a considéré que la séance en question montrait la mise en place d’une magistrature soumise aux instructions.

Ahmed Souab a indiqué, dans une déclaration au journal Acharâa Magharibi, que seulement six membres du conseil provisoire étaient présents. Ce dernier en compte théoriquement 21. La séance a été ouverte avec une heure de retard et il s’est avéré, par la suite, qu’un seul membre du conseil y avait participé. Ainsi, il n’y a eu, selon lui, ni clôture, ni suspensions, ni PV, ni mesure résultant de cette séance.

Ahmed Souab a conclu que la chose reflétait la dégradation des institutions de l’État, dont le conseil en question. Il s’agit, d’après sa déclaration, d’une première. Il a assuré que ce genre de pratique n’a pas eu lieu en temps de Habib Bourguiba, de Zine El Abidin Ben Ali ou de la décennie noire. « Ceci est l’état de la magistrature soumise aux instructions. En l’absence de ces dernières, personne n’est prêt à assumer sa responsabilité », a-t-il critiqué.

Pour rappel, 57 magistrats ont été révoqués, le 1er juin 2022, par décret présidentiel. Parmi eux, 49 ont obtenu, le 10 août 2022, un sursis d’exécution de cette décision prononcé par le tribunal administratif. Néanmoins, la ministre de la Justice, Leila Jaffel a refusé d’appliquer ce jugement et porté plainte au nom de son département contre ces magistrats. Ils font l’objet de poursuites judiciaires et de mesures disciplinaires pour multiples accusations. Les juges concernés, quant à eux, clament leur innocence et assurent que la révocation, le refus de leur réintégration et leur exclusion du dernier mouvement des magistrats s’inscrivent dans le cadre d’une campagne de ciblage menée par la ministre de la Justice. Ils l’accusent d’induire le chef de l’État, Kaïs Saïed, en erreur.


S.G

19/09/2023 | 14:01
2 min
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Commentaires
CHB
Les commentaires mesurés valent mieux que les excès
a posté le 20-09-2023 à 07:44
La réunion du Conseil n'a pas eu lieu en raison de l'absence de la majorité de ses membres (pour des raisons qu'on ignore). Est ce une raison pour que A.Souab en rajoute et accuse cette situation d'être une première dans l'histoire de la Justice tunisienne Je crois que ces déclarations tonitruantes desservent plus qu'elle ne servent. A.Souab, ancien magistrat devrait le savoir plus que quiconque.
Houcine
Ils savent tout.
a posté le 19-09-2023 à 19:48
Monsieur Souab est toujours, à l'instar d'autres de l'obédience célèbre et connue, fort informé.
Il participait, à n'en pas douter à la réunion, ou bien en est-il un des éminents membres.
Il regardait par le trouve la serrure, ou alors le "seul" juge qui s'est réuni avec lui-même lui en a fait le rapport.
C'est digne de tous ses discours, lui le démocrate très attaché à l'indépendance de la justice dès lors qu'elle lui barre le chemin. Franchement, qui peut croire que la justice fut indépendante avant le 25 juillet?
Nous rendons grâce à monsieur Goubantini de nous instruire.