Le président de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), Brahim Bouderbala, a indiqué, lors d’une conférence de presse tenue mercredi 13 septembre 2023, qu’une proposition de loi concernant la Cour constitutionnelle est en cours d’examen par le bureau de l’Assemblée.
Il a précisé que le président de la République, Kaïs Saïed, a souligné à plusieurs reprises la nécessité d'examiner le dossier de la Cour constitutionnelle considérant qu’il s’agit d’une priorité et que l’ARP compte s’y atteler dans les plus brefs délais.
« Compte tenu de l’importance de la Cours constitutionnelle et du rôle qu’elle aura à assurer, je crois que la fonction représentative et législative doit être examinées avec la retenue nécessaire car à l’avenir il s’agira de bien préciser si la Cour se contentera d’examiner la constitutionnalité des lois ou qu’elle se transformera en un pouvoir constituant. Donc, les décrets réglementant la Cour constitutionnelle doivent respecter son rôle positif pour éviter les pièges qui pourraient transformer sa vocation », a assuré le président de l’ARP.
Brahim Bouderbala a enfin souligné que les lois que l’ARP estime prioritaires sont celles relatives à l’économie et à la réforme de la bureaucratie administrative à l’instar de la loi sur les chèques sans provision.
M.B.Z
