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Bouderbala : il sera dangereux de transformer la Cour constitutionnelle en un pouvoir constitutionnel
22/09/2023 | 09:16
2 min
Bouderbala : il sera dangereux de transformer la Cour constitutionnelle en un pouvoir constitutionnel

 

Le président du Parlement, Brahim Bouderbala, est revenu, vendredi 22 septembre 2023, sur l’actualité parlementaire en prévision des élections locales pour la création de la deuxième chambre du Parlement, le Conseil national des régions et des districts.  
 
Invité de Hatem Ben Amara dans la matinale de Jawhara FM, il a précisé que l’Assemblée avait des prérogatives législatives et de contrôle, alors le Conseil national des régions et des districts serait chargé de la planification et de l’examen des programmes de développement, tel que mentionné dans la constitution de 2022.  
 
Interpellé sur le devenir de la Cour constitutionnelle dont la création a été entravée par plusieurs facteurs ; politiques entre autres, le président de l’Assemblée des représentants du peuple a affirmé que l’établissement de cette institution n’était pas chose facile. « Il faut d’abord identifier ses prérogatives. Sera-t-elle chargée du contrôle de la constitutionnalité des lois ou sera-t-elle plutôt transformée en un pouvoir constitutionnel ? Dans ce dernier cas, la question devient alors dangereuse », a-t-il avancé notant l’importance d’une consultation à grande échelle des experts du droit constitutionnel afin de ne pas aller au-delà des prérogatives potentielles de la Cour constitutionnelle. 
 
Sans avance de date fixe, le président du Parlement a ajouté que l’examen de la question de la Cour constitutionnelle se ferait sans doute une fois les deux chambres du Parlement opérationnelles.  
 
Interrogé sur l’affaire des députés visés par une procédure de retrait de confiance, Brahim Bouderbala a déploré un grand amalgame notant que les pétitions de retrait de confiance doivent être déposées par les électeurs de la circonscription qu’un député représente. « Les demandes concernent plutôt des litiges entre députés et des infractions électorales », a-t-il indiqué sans donner davantage de détails sur cette affaire. Il a démenti, dans ce même contexte, que le communiqué publié sur cette affaire notant qu’il n’a jamais pris part à une réunion sur le sujet. 
 
Revenant sur l’affaire du retrait du nom du député Sami Ben Abelaali de la liste des représentants du peuple, Brahim Bouderbala a avancé une procédure préventive durant les vacances parlementaires assurant que tout est rentré dans l’ordre. 
 
Au sujet de la criminalisation de la normalisation avec Israël, le président du Parlement a avancé qu’une proposition de loi avait été présentée par plusieurs députés et que celle-ci était actuellement en examen au sein de la commission parlementaire concernée.  
 
Brahim Bouderbala a affirmé, par ailleurs, que le Parlement devrait se pencher dans un futur proche sur l’examen du projet de loi de finances notant que cela prendrait plus de deux mois.
 
 

N.J. 

 

22/09/2023 | 09:16
2 min
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Commentaires
Hassine
Dangereux vous dites...
a posté le 23-09-2023 à 17:11
On va comme même linstaurer
Gilles DESCHAMPS
Cour constitutionnelle
a posté le 22-09-2023 à 14:35
J'espère que la Tunisie ne subira pas la dérive du Conseil constitutionnel de France, qui sort de son rôle de contrôle du respect des règles constitutionnelles, en se permettant de juger l'opportunité des lois votées. Heureusement, la Cour constitutionnelle tunisienne sera composée de juristes expérimentés, alors que les membres du Conseil constitutionnel français sont nommés par des hommes politiques.
Bbaya
Kif kif
a posté le 22-09-2023 à 13:23
Même pratiques que l'ancien ARP

Ils ont juste réalisé un renversement!

En entendant ce mr avant son élection, il nous a promi cette cours en 15 jours après l'installation de l'Arp....

Des discours pour les pauvres esprits
FALLAG
Un putschiste de la première aujourd'hui
a posté le 22-09-2023 à 10:53
Iféchlim 3linà et nous prend pour des imbéciles, Malla Gor...r !
mtz
il a raison
a posté le 22-09-2023 à 10:12
il a raison il faut une cour constitutionnelle a son image .
Jean Neymar
Sahha likom....
a posté le 22-09-2023 à 10:09
Sahha likom,Avocatillons de mes deux,de Bourguiba à Bouderbala en passant par BCE,continuez ainsi:
Passez le temps de votre règne ou éntom téftiou sur tel et un tel point de droit,au détriment du Développement du pays et vous,
Société civile de mes deux,accroupissez-vous devant cette gente qui s'est tout accaparée au nom du droit jusqu'au jour où un nouveau Ben Ali mettra tout ce beau monde d'accord.....