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Cinq députés visés par une procédure de retrait de confiance
21/09/2023 | 17:58
2 min
Cinq députés visés par une procédure de retrait de confiance

 

Le président du bureau politique du Harak 25-Juillet, Ahmed Adouni, a indiqué, jeudi 21 septembre 2023, que le parti a demandé d’engager une procédure de retrait de confiance à l’encontre de cinq députés « impliqués dans des dossiers de corruption ».

Il a précisé que l’Assemblée des représentants du peuple examinera ce dossier à la rentrée parlementaire, ajoutant qu’une réunion de travail s’est tenue avec le président de l’ARP et la ministre de la Justice concernant les élus visées par la procédure.

Ahmed Adouni a enfin affirmé que les bureaux régionaux et locaux du Harak sont prêts à achever les procédures légales et récolter les signatures des électeurs.

La loi électorale, rappelons-le, dispose qu’il est possible de retirer la confiance à un député s’il manque à son devoir d’intégrité ou à ses obligations parlementaires, ou encore s’il n’accorde pas l’intérêt nécessaire à la réalisation du programme qu’il avait présenté lors de sa candidature.

Le retrait de confiance ne peut avoir lieu avant l’achèvement de la première session parlementaire ou durant les six derniers mois du mandat parlementaire. La demande de retrait de confiance d’un député ne peut être présentée qu’une seule fois durant le mandat parlementaire.

La demande de retrait de confiance doit être motivée et présentée par un dixième des électeurs inscrits dans la circonscription du député concerné. Cette demande doit être soumise à la direction sectorielle des élections compétente territorialement. Les signatures doivent être légalisées. Aucun désistement ne peut avoir lieu après la présentation des signatures.

Après vérification, l’instance peut émettre une décision motivée rejetant la demande ou une décision l’acceptant. Par la suite, elle informe le député concerné, l’assemblée des représentants du peuple et les signataires de la demande de retrait de confiance. Le député peut intenter un recours contre la décision de l’instance en cas d’acceptation de la demande, tout comme les signataires en cas de rejet.

L’instance fixe une date pour voter la demande de retrait de confiance dans la circonscription concernée. Le retrait de confiance est effectif en cas de vote par la majorité absolue.

 

M.B.Z

 

21/09/2023 | 17:58
2 min
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Commentaires
JUDILI58
ATTENTION IL Y A DANGER
a posté le 21-09-2023 à 19:31
L'initiative du retrait de confiance émane du groupe parlementaire / parti Harak. C'est un détournement de l'esprit et de la lettre de la constitution. Le " retrait de confiance ".est une prérogative à l'initiative des électeurs et non des groupes parlementaires/partis. Ces derniers ont la possibilité d'exclure de leur groupe tout député quin'adopte pas leurs position. '?tendre la prérogative du retrait de confiance aux groupes/prtis sape les fondements du scrutin uninominal. C'est grave