Le chef du gouvernement, Kamel Maddouri, a présidé un conseil ministériel restreint, lundi 20 janvier 2025, au palais de la Kasbah. L’objectif était de définir des actions urgentes pour améliorer la gestion du patrimoine foncier de l’État.

Kamel Maddouri a mis en avant le rôle stratégique du patrimoine foncier public comme levier clé pour renforcer les ressources non fiscales. Il a souligné que ces biens doivent non seulement contribuer à la création de richesses, mais également soutenir une économie durable et consolider les bases d’un État social garantissant des conditions de vie dignes pour tous les Tunisiens.

Lors de cette séance, le ministre des Domaines de l’État et des Affaires foncières a présenté des propositions visant à valoriser les biens fonciers agricoles et non agricoles. Parmi les priorités figurent la régularisation des situations foncières en suspens, l’exploration de nouvelles opportunités d’investissement et la gestion des habitations construites sur des terres publiques. Une attention particulière a également été portée à la gestion des propriétés appartenant à des étrangers.

À l’issue des discussions, plusieurs décisions ont été entérinées, notamment :

• la création d’une plateforme numérique nationale, interconnectée avec les registres fonciers électroniques, pour centraliser les données et accélérer les procédures ;
• la valorisation immédiate des terrains agricoles récupérés et la révision des cahiers des charges afin de réduire les délais d’exploitation ;
• l’élaboration d’une carte de suivi permettant de mieux évaluer l’utilisation des terres agricoles publiques ;
• le soutien aux projets liés aux énergies renouvelables, grâce à l’allocation de foncier adapté ;
• la promotion du logement social, avec la mise à disposition de terrains publics à des coûts symboliques ;
• l’intensification des efforts pour régulariser les propriétés étrangères, en simplifiant les démarches.

S.H