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Travaux publics ou poursuites : des élus proposent la création d'un fonds de pension alimentaire
26/11/2024 | 13:12
1 min
Travaux publics ou poursuites : des élus proposent la création d'un fonds de pension alimentaire

 

Plusieurs députés ont soumis officiellement une proposition d'article à intégrer dans le projet de Loi de finances 2025 (PLF 2025) visant la création d'un fonds de pension alimentaire. Cette initiative, portée par des élus, ambitionne d'offrir une solution concrète aux mères confrontées au non-paiement de la pension alimentaire par leur ex-conjoint.

Selon le document, ce fonds, placé sous l’autorité du ministère de la Justice, assurerait aux bénéficiaires un versement direct de la pension en cas de défaillance de l’ex-conjoint. La mesure prévoit que ce dernier soit tenu de rembourser les montants dus en exerçant des travaux dans des projets publics, en lien avec ses compétences professionnelles, ou en travaillant comme ouvrier de chantier.

Le texte précise également que les ex-conjoints impliqués dans cette démarche ne percevraient que 50 % de leur rémunération, le solde étant automatiquement transféré au fonds pour compenser les pensions versées. En cas de refus de collaborer, les débiteurs s'exposeraient à des poursuites judiciaires conformément au code pénal tunisien, avec des sanctions potentielles à la clé.

Les initiateurs de cette proposition la justifient comme visant vise « à lutter contre l'encombrement des prisons, à soutenir l'intervention de l'Etat dans ce genre de situation et à engager les citoyens et dans un processus de travail et de sacrifice au profit des projets publics afin de développer la Tunisie et d'accroître le sentiment d'appartenance au pays ».

 

S.G

26/11/2024 | 13:12
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Commentaires
DHEJ
Article 23 du code du statut personnel...
a posté le 26-11-2024 à 19:57
Parlons-on.
Houda
Rien qu en tunisie
a posté le 26-11-2024 à 15:59
Les filles se marie avec un plan préparé à l avance 6 mois de mariage procès pour négligence ***et ainsi la fille trouva sa liberté totale en jetant le mari en prison l état est entrain de récoltera qu il a semé ds enfants dans la rue le père est en prison la mère fait ce qu elle veut continuer à jeter les maris en prison au bout de quelques années encore la tunisie va rdcolte ce qu elle a semé
Mahmoud
et si c'est la faute de la Femme, elle paiera toujours la pension ?
a posté le 26-11-2024 à 15:11
As'slema a Tous,

et si la femme travaille, et l'homme ne peux pas subvenir a ces besoins, est ce que la femme doit payer la pension alimentaire

si quelques jours après le divorce, et je jugement de la pension pour la femme, et la femme trouve un emploie, est ce que la pension s'arrette

a force d'appuyer sur le bouton de la pension, il ne faut pas s'étonner du nombre de mariage, et la désertion des jeunes visi-a-vis du mariage

malheureusement, le mariage devient un projet financier

Mahmoud
Abdeltif
Cnss
a posté le 26-11-2024 à 13:51
Cette initiative se trouve au niveau de la CNSS.
le financier
belle et rare initiative
a posté le 26-11-2024 à 13:47
belle et rare initiative pour etre soulign2 .
DHEJ
A la fin de chaque projet de loi...
a posté le 26-11-2024 à 13:19
La prison.