La députée Fatma Mseddi a annoncé le dépôt prochainement d'une proposition de loi portant sur la confiscation de biens afin de mobiliser plus de ressources financières permettant de couvrir les dépenses budgétaires de l'État. L'élue a assuré que le texte était une proposition émanant de plusieurs experts et aura pour titre "la confiscation civile".
Dans une déclaration accordée le 21 novembre 2024 à l'agence Tunis Afrique presse, Fatma Mseddi a indiqué que la proposition de loi devrait être soumise aux commissions parlementaires concernées début de l'année 2025. Le texte incitera le gouvernement à mettre en place une structure chargée du dossier des biens confisqués.
Cette institution aura pour prérogatives le gel des avoirs de toute personne sans autorisation judiciaire et dans le but de barrer la route à toute tentative d'évasion fiscale ou de transfert illicite de fonds. Après le gel, une enquête sera ouverte et le dossier sera transféré à la justice afin d'émettre un jugement portant sur ces fonds.
Le texte comportera une trentaine d'articles répartis sous quatre chapitres. Ses dispositions porteront sur la confiscation et le gel de bien acquis de façon illégale et la gestion des biens confisqués.
Fatma Mseddi a assuré que plusieurs pays procédaient à la confiscation civile des biens et qu'il s'agissait d'un mécanisme utilisé par un certain nombre d'États.
S.G
Concentrez-vous surtout sur ceux qui mirent la NATION, KO technique, à savoir les charognards sans foi ni loi de la maudite Terka.
Ils ont cumulé des fortunes, à donner des complexes à Crésus.
Le tout est de savoir par quels mécanismes, ils ont blanchi !!!
Bonne continuation, Mme la députée.
ROSE
Ecrit par A4 - Tunis, le 13 Octobre 2024
Elle est rose, mais pas d'un rose bonbon
Elle est morose, parfum de charbon
Elle est rose, promet des miracles
Mais elle cale au premier obstacle
Elle est rose, mais un peu trop bornée
Voyant à peine le bout de son nez
Elle est rose, ne voit que des mafieux
Et veut faire du neuf avec du vieux
Elle est rose, les chiffres lui font peur
La bloquent soudain, la figent de stupeur
Elle est rose, sa démarche est bancale
Elle a la trouille, son visage est pâle
Elle est rose, mais ne pense qu'à punir
Et à tricher pour se maintenir
Elle est rose, et aime flanquer la frousse
Et a pour slogan "prison pour tous"
Elle est rose, mais noire et rancunière
Ne sachant faire que la marche arrière
Elle est rose, mais n'a dans sa bedaine
Qu'un c'?ur malade débordant de haine
Elle est rose, d'un rose un peu foncé
Prête à sévir et tout défoncer
Elle est rose, d'un teint pas réjouissant
Virant sûrement vers le rouge sang
Wow...
Maintenant l'Etat pourrait confisquer n'importe quel bien de n'importe qui SANS AUCUNE décision de justice...
Et vos croyez qu'ils vont faire quoi les investisseurs locaux et étrangers?
Il n'y avais déja pas assez de fuite de capitaux, d'abondons de projets d'investissement, de chute de confiance...
On veux devenir la Somalie le plus vite possible? Si c'est ça le but qu'on nous le dise!
Mais d 'ou sort-elle cette casserole?
Confisquer les biens des citoyens pour les jeter a la poubelle de l'administation. et l'annee d'apres pour combler le deficit?
Braquer les banques?
Je ne blame pas cette ignorante mais j'en veux a ceux qui l'ont envoyee au parlement.
Les grandes familles oligarches ont interet a se tenir a carrreau
