Par sadok Rouai*

En l'absence de financement extérieur conséquent, il ne serait pas surprenant que le projet de loi de finances pour 2025 envisage un nouveau recours du Trésor à un financement direct par la Banque centrale de Tunisie (BCT). De plus, il est probable que le montant atteigne des niveaux à deux chiffres.

La politique courante

Le financement direct par la BCT, instauré en 2020, apparaissait alors justifié par des circonstances exceptionnelles avec un objectif clair : couvrir une partie du déficit budgétaire lié aux répercussions de la pandémie de Covid-19. Cette mesure avait été introduite par l'article 5 de la loi n° 2020-45 du 14 décembre 2020 portant loi de finances rectificative pour 2020. Le 18 décembre 2020, la BCT a mis en œuvre cette disposition, en octroyant à l'État un crédit sans intérêt de 2.8 milliards de dinars, remboursable sur cinq ans, avec une année de grâce.

Le caractère exceptionnel a de nouveau été invoqué le 6 février 2024, lorsque l'Assemblée des représentants du peuple a adopté la loi n°2024-10, autorisant la BCT à financer le Trésor à hauteur de 7 milliards de dinars, remboursables sur dix ans avec une période de grâce de trois ans, également sans intérêt. Il avait été convenu que ces facilités serviraient au Trésor pour acquérir les devises nécessaires au remboursement de certaines échéances sur les prêts extérieurs. Bien que la loi stipule que le montant de 7 milliards est en net, aucune précision n’avait été apportée sur ce détail.

Depuis l’adoption de cette loi, ni le ministère des Finances ni la BCT n’ont communiqué d’informations précises sur l’utilisation de ces facilités. Toutefois, les états financiers de la BCT publiés tous les dix jours révèlent que des tirages totalisant 5.8 milliards de dinars ont été effectués : en février 2024 (3.5 milliards de dinars), en avril (500 millions de dinars), en août (800 millions de dinars) et en septembre (1 milliard de dinars).

Les 5.8 milliards de dinars tirés ont d’abord été utilisés principalement en février pour rembourser un eurobond de 850 millions d’euros (plus 48 millions d’euros d’intérêts), représentant environ 3.5 milliards de dinars, puis en octobre pour rembourser 50 milliards de yens empruntés au Japon en 2014, soit 1 milliard de dinars. Le solde disponible pour le Trésor à fin septembre 2024 s’élève donc à 1.2 milliard de dinars.

Il faut noter qu’un remboursement de 500 millions de dinars est prévu en décembre 2024 au titre des échéances de la facilité octroyée en 2020, sachant que l'État a déjà remboursé 1.4 milliard de dinars, ramenant l’encours à 1.4 milliard de dinars à fin 2023.

Les perspectives pour 2025

D’abord il faut préciser qu’en plus du financement direct, le Trésor bénéficie également de plusieurs autres sources de financement fournis par la BCT, soit à titre institutionnel, soit indirectement. Par exemple, sur le plan institutionnel, le Trésor perçoit une part importante des bénéfices annuels de la BCT, qui s'élevaient à 1.1 milliard de dinars pour l'exercice 2023. De plus, la BCT soutient indirectement le Trésor en refinançant les arriérés de certains offices et entreprises publiques auprès des banques[1].

À ce jour, il n'y a aucune indication d'une reprise imminente des soutiens extérieurs à caractère budgétaire, habituellement accordés lorsque l'économie est relativement stable ou lorsque le pays s'engage dans un programme de réformes soutenu par le FMI. Il est donc probable que le profil du budget pour 2025 ressemblera à celui de 2024, avec un recours important au système bancaire en dinars et en devises, à l’émission d'emprunts obligataires, ainsi qu’à de nouvelles facilités accordées par la BCT.

Les tirages sur emprunts extérieurs à fin juin 2024 étant bien en deçà des montants prévus, et compte tenu du fait que le législateur n'a pas imposé de limites strictes à ces facilités, il est probable que le recours au financement direct de la BCT en 2025 dépasse les 7 milliards accordés en 2024. Rien n’empêche donc le Trésor de solliciter un montant atteignant des niveaux à deux chiffres.

Conclusion

Bien que toujours qualifié d’« exceptionnel » dans les textes législatifs, le financement direct du Trésor par la BCT pourrait bien se normaliser, devenant une pratique budgétaire récurrente, s'inscrivant dans la logique d'une politique de « compter sur soi ». Dans ce contexte, il serait éthiquement opportun pour le législateur de cesser d'utiliser le terme « exceptionnel ».

La poursuite de cette politique de financement direct n’est pas soutenable et soulève un certain nombre d’inquiétudes :

Normalisation du financement direct par la BCT : Le financement direct du Trésor par la BCT, bien que qualifié d'« exceptionnel », tend à se normaliser, devenant une pratique courante en l'absence de financement extérieur significatif.

Dépendance accrue sur le financement intérieur : L'absence de soutiens extérieurs à caractère budgétaire pousse le Trésor à se tourner principalement vers des sources de financement intérieures, fragilisant ainsi la positon extérieure de la Tunisie.

Risque de pression sur les réserves en devises : Des prélèvements importants et continus sur les réserves en devises risquent d’affaiblir la confiance du marché quant à la capacité de la BCT à gérer le taux de change et à défendre la valeur du dinar en cas de pression.

Risque d'impact inflationniste : Si les avances de la BCT étaient détournées vers le financement de dépenses courantes plutôt que pour le remboursement de la dette extérieure, cela pourrait avoir un effet direct et négatif sur l'inflation.

Solidité financière de la BCT en danger : Le montant total des facilités accordées au Trésor (9.8 milliards de dinars) représentent plus de six fois les fonds propres de la BCT (1.6 milliard de dinars) et constituent un risque pour la solidité financière de la BCT que les Commissaires aux Comptes risquent de signaler.