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Elyes Fakhfakh soumet le projet de loi pour gouverner par ordonnance (texte)

Temps de lecture : 3 min
Elyes Fakhfakh soumet le projet de loi pour gouverner par ordonnance (texte)

 

Le chef du gouvernement a préparé son projet de loi qui lui permettra, une fois voté par 131 députés, de légiférer par ordonnance et ce conformément au deuxième paragraphe de l’article 70 de la constitution.

Dans son projet de loi, composé de trois articles (fac similé ci-dessous), Elyes Fakhfakh indique que ceci va lui permettre d’affronter les conséquences de la propagation du Coronavirus (covid-19) et d’assurer le fonctionnement normal des organismes vitaux. « Pour y arriver, le mandat se suffit aux secteurs suivants :

- Créations de catégories d’entreprises et d’organismes publics ;

- Engagements civils et commerciaux ;

- Procédures devant les différents tribunaux ;

- Identification des crimes et des délits et les peines conséquentes, y compris les infractions ayant pour conséquence la privation de liberté ;

- Amnistie générale ;

- Fixation d’une base pour les impôts, les participations et leurs parts et leurs procédures de paiement ;

- Prêts et engagements financiers de l’Etat ;

- Garanties fondamentales octroyées aux fonctionnaires publics civils et militaires ;

- Les Lois de finances (au pluriel) ;

- Les principes fondamentaux relatifs à la propriété, l’Enseignement, la recherche scientifique, la culture, la Santé publique, l’environnement, l’aménagement du territoire et de l’urbanisme, l’Energie, le code du travail et la sécurité sociale ;

- Validation des conventions ;

- Organisation de la Justice et de la magistrature ;

- Libertés et Droits de l’Homme ;

- Devoirs fondamentaux de la citoyenneté ».

 

Pour justifier ses 14 points, Elyes Fakhfakh a accompagné son projet de loi par un document explicatif de deux pages et demi (fac similé ci-dessous) dans lequel il dit qu’il n’a demandé à gouverner par ordonnance que dans quatre secteurs uniquement.

A première lecture, si ce projet de loi passe, Elyes Fakhfakh aura les mains libres pour changer le pays radicalement. Parler de code de travail, de sécurité sociale, de lois de finances, d’amnistie, de justice et de magistrature, en pareille période, revient à offrir à Elyes Fakhfakh et son gouvernement la possibilité de faire ce qu’ils veulent des lois actuelles, sans même la possibilité de revenir en arrière. Rien que de toucher le code du travail, où chaque ligne a été rédigée à force de grèves et manifestations, est synonyme de séisme politique. Idem pour la justice et la magistrature. Et quel rapport de la Culture dans la lutte contre le coronavirus en Tunisie et pourquoi est-il besoin de gouverner par ordonnance dans pareil secteur ? Idem pour la question des droits de l’Homme ou encore la question de l’amnistie générale !

Toutefois, il est important de noter que l’article 2 du projet de loi stipule que l’ensemble des dispositions prises dans ce cadre seront examinées par l’ARP dans deux mois, à la fin de la période de dérogation. Il est également stipulé que les décrets-lois seront dirigés vers la lutte contre le coronavirus.

D’après les échos obtenus par Business News, le projet de loi a été rédigé avec la collaboration active de Mohamed Abbou et Ghazi Chaouachi et est fortement soutenu par quelques députés de Tahya Tounes et Echaâb.

 

R.B.H


 

 

 

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Commentaires (23)

Commenter

nazou de la chameliere
| 26-03-2020 10:17
si BN réalise parfaitement la situation !
Malheureusement BN a beaucoup(trop) de commentateurs parfaitement crétins !!
Je parle bien sur des commentateurs ,pas des lecteurs !
Et géneralement ces abrutis se disent modernistes et progressistes !!
D'ou mon rejet viscérale de cette étiquette pseudo progressistes ,quitte a me faire traiter de tous les noms !!!

Professeur de droit
| 26-03-2020 09:27
Mon premier post, sur ce sujet, n'a pas été publié, mais ce n'est pas grave, et ce n'est pour cela que j'interpelle la direction de BN. Il y a plus sérieux :
J'estime que vous traitez de façon banale, quelque chose de TRES GRAVE.
Vous rendez-vous compte que si une telle loi avait existé, avec ces points 3,4 et 12, Nabil Karoui n'aurait pas été candidat ?
Vous rendez-vous compte que ces trois points permettent de faire une loi et de l'appliquer sur des citoyens (ou des ennemis) AVANT QUE l'ARP n'examine, à nouveau tout le dispositif ?
Vous rendez-vous compte qu'un tel dispositif peut permettre d'exproprier et de nationaliser une entreprise privée prospère, qui serait ruinée avant que l'ARP ne réexamine la question ? Et que le réexamen par l'ARP ne pourra pas annuler l'expropriation ?
A votre décharge, vous n'etes pas seuls à ne pas réaliser, quand je vois le nombre des commentaires...

Fakh fakh futur dictateur
| 26-03-2020 08:55
Fakhfakh veut utiliser l'urgence sanitaire pour faire une OPA hostile sur le pouvoir en Tunisie.

Fakhfakh n'aime pas l'équilibre des pouvoirs.

Il veut gouverner seul .

Il lui suffit pas les prérogatives actuelles d'un cdg .

Il veut le beur , l'argent du beur et la fermière en prime .

Attention ne lui donner jamais ces prérogatives.

Nous sommes chez les fous !
| 26-03-2020 08:42
Ghazi Chaouachi, de Tayar ex COR , hier. Il a répondu sèchement à Samir Majoul : vous payez vos impôts et vous donnez des dons nettement plus qu'aujourd'hui sinon on va vous obliger à en donner !!.
Par ailleurs , le projet de loi de délégation de pouvoir au gouvernement (article 70 ), il est dangereux et il ne faudrait qu'il passe. Pratiquement tous les pouvoirs législatifs sont transférés au gouvernement. Même légiférer sur l'amnistie générale ? Bizarre ! Il y a une arrière-pensée derrière ce projet.

C'est le modèle de l'union soviétique avec Cuba .


Il faut les interner de suite .

Zohra
| 26-03-2020 08:11
Je suis en colère et J'ai la rage mais surtout un désespoir profond, une tristesse infinie...
Pas d'union malgré ce que la nature nous fait voir et sentir qu'on est rien du tout, qu'on est minuscule et que nous valons aucun sous et que l'être humain est vulnérable même le plus fort d'entre nous.
Ces hommes et femmes qui défilent à la télévision pour faire entendre leurs voix et casser sur le dos de l'autre et qu'ils sont les meilleures et jamais pour présenter des excuses a ce peuple qui n'avait rien demander qu'un peut de liberté et une vie descente.

Des comportements nauséabonds minkom illah

Borri
| 26-03-2020 07:48
'?, corona !
Quel bon vent t'amène corona?
Pourvu que ce projet de loi passe.
Deux mois SANS arp, vous imaginez?

Jimmy
| 25-03-2020 23:42
Ce premier test grandeur nature, nous a démontré que la gestion de cette crise est un fiasco total de la part de KS, EF, et toute l'ARP. Que c'est de l'amateurisme à tous les niveaux de ce gouvernement fantoche. Rabi yostor tournis!

Professeur de droit
| 25-03-2020 22:31
EF devrait etre destitué, rien que pour avoir introduit une telle demande.
Je suis abasourdi par la légèreté des tunisiens qui commentent à tort et à travers. et aucun soi-disant moderniste ou progressiste ne se lève contre cet imposture. Meme pas Abir Moussi ! Et où sont les Jomaa, Brahim ; Marzouk et autres, pour fixer l'opinion, sur cette dangereuse tentative?
La seule chance de la Tunisie d'échapper à la folie conjointe de KS et EF reste finalement...Ennhadha!
C'est triste à constater, mais c'est la vérité. Eux, au moins savent (j'espère, qu'ils ont assez de mémoire) que tout arabe abuse du pouvoir qu'on lui donne, et rejetteront cette forfaiture.



k.Hmid 7806
| 25-03-2020 21:50
Jamais, il ne faut jamais léguer les pouvoirs à cet incompétent pour gérer la crise.
- C'est un incompétent: son nom demeure lié à la pire époque vers laquelle a chuté la Tunisie
- il n'a aucune représentativité parlementaire, ce qui signifie qu'il n'a aussi aucune représentativité populaire.
Comment voulez faire confiance à un mec que vous n'avez jamais élu (ni même son parti s'il en a ).. Bien au contraire, toutes les décisions qu'il prendra, tous les dépassements qu'il fera,tous les problèmes qui en résulteront, il en sera le seul responsable.. allez alors lui donner la fessée si ça vous chante, mais aucune ceinture n'assumera ses gaffes.
Ce mec est dangereux et ses intentions encore plus.
Entre un cdg incompétent mais malintentionné et une arp constituée en majorité par des ignares hypocrites; le bon choix est de lui ligoter les mains et de ne le laisser sous surveillance en permanence..

nazou de la chameliere
| 25-03-2020 21:50
quand tu nous tiens !!!
Profiter de cette épidémie pour s'accaparer le pouvoir absolue,ça n'a pas de nom !!!
Surtout que la démocratie Tunisienne est un bébé !!!

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