Inscrire les dispositions de l’article 61 portant amnistie sur les infractions fiscales et de change dans le texte de la loi de Finances 2016 n’est autre qu’une « manœuvre détournée » visant à faire passer le projet de loi sur la réconciliation économique, estime l’Union générale tunisienne du travail (UGTT).

Une telle mesure constitue sans doute « un dangereux précédent », de même qu’elle portera atteinte aux principes de transparence, d’égalité devant la loi, de bonne gouvernance et de justice transitionnelle, dénonce l’organisation syndicale dans un communiqué publié, aujourd’hui, lundi 14 décembre 2015.

Tout en fustigeant cette mesure, l’UGTT souligne que ses résultats en termes d’incitation à l’investissement et de création de postes d’emploi demeurent incertains, faute d’une loi contraignant la personne amnistiée à investir ses capitaux dans des secteurs productifs ou à procéder à une déclaration réelle des infractions commises.

L’UGTT se dit étonnée de voir le gouvernement renoncer à amnistier les catégories à revenu limité sans se prévaloir à cet effet d’arguments bien fondés. Il était plus opportun de rééchelonner l’impôt sur le revenu et de décréter des réformes radicales du régime forfaitaire ou de l’impôt sur les sociétés, dans l’objectif d’instaurer la justice fiscale, recommande le communiqué. « Quel message le gouvernement ainsi que la coalition au pouvoir veulent transmettre, au double niveau national et international? », s’interroge l’UGTT, mettant en garde contre les retombées néfastes de l’abattement de l’impôt prélevé sur l’importation sans prévoir en contrepartie des mesures visant à encourager le produit tunisien ou la consommation locale.

L’UGTT tient à souligner que le projet du gouvernement visant à lutter contre l’évasion fiscale, au titre duquel les praticiens des professions libérales non commerciales sont, désormais, dans l’obligation de payer les impôts, a été vidé de son contenu, appelant à ce propos à revoir cette mesure de manière à la mettre en harmonie avec la Constitution, et partant instaurer la justice fiscale qui balise la voie à l’instauration de Etat de droit.

S.H (Avec TAP)