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473 propositions d'amendements pour le projet de la loi électorale
01/04/2014 | 1
min
473 propositions d'amendements pour le projet de la loi électorale
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La présidente de la commission de la législation générale, Kalthoum Badreddine, a annoncé, mardi 1er avril 2014 dans une déclaration aux médias, le dépôt de 473 propositions d’amendement du projet de la loi électorale, et ce jusqu’à la journée du lundi 31 mars 2014. Il s’agit en effet, de la date limite des dépôts des suggestions auprès de la commission de législation générale au sein de l’Assemblée nationale constituante par les députés.
Mme Badreddine a indiqué que parmi les propositions les plus marquantes se trouvaient l’ajout d’un nouveau chapitre concernant l’immunisation politique de la révolution ainsi que l’interdiction à toute personne ayant exercé sous le gouvernement de Mehdi Jomâa de se présenter aux prochaines élections présidentielle et législatives.
La présidente de la commission de législation a qualifié d’autres propositions de « raisonnables », selon ses dires, comme celles relatives à la restriction des infractions électorales, de même que l’autorisation aux militaires de voter. Elle a par ailleurs assuré que ce nombre important de propositions pourrait constituer une entrave au processus d’adoption de la loi électorale. Kalthoum Badreddine a précisé à ce propos, que la commission se penchera sur les propositions des députés, en tachant de les regrouper de par leurs similitudes, et ce dans le but d’accélérer les travaux de la commission.
Il est à noter que le record en matière de propositions d'amendements, selon le journal Le Maghreb, revient à Sonia Ben Toumia qui a présenté à elle seule 40 propositions.

I.L
01/04/2014 | 1
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