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Tunisie - Réunion à huis-clos du CNF autour de la loi de finances 2014

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Le Conseil National de la Fiscalité (CNF) s'est réuni aujourd'hui 7 octobre 2013 à Tunis, afin de débattre du projet de la loi des finances 2014, sous la présidence du ministre des Finances Elyes Fakhfakh. Cette réunion s'est tenue, sur ordre du ministre, sans la présence des médias, exception faite de la chaîne de télévision nationale (Wataniya), et ce en dépit des promesses faites par M. Fakhfakh, envers les représentants des médias et des patrons de presse, d'élaborer ladite loi de finances en toute transparence.
Rappelons, à propos du CNF, qu'il "est chargé de l’évaluation du système fiscal et de sa conformité aux objectifs fixés notamment en matière d’équilibre des finances publiques, d’efficience économique et d’équité fiscale. Il émet son avis sur toutes les questions d’ordre fiscal qui lui sont soumises".
Il est composé des membres suivants : Le ministre des Finances qui le préside, le secrétaire d’Etat auprès du ministre des Finances chargé de la fiscalité, des représentants de plusieurs ministères, des représentants des organisations et ordres professionnels : UTICA, UTAP, UGTT, ONA, OECT…, ainsi que des personnalités connues pour leurs compétences dans des domaines ayant trait à la fiscalité.
Rappelons, à propos du CNF, qu'il "est chargé de l’évaluation du système fiscal et de sa conformité aux objectifs fixés notamment en matière d’équilibre des finances publiques, d’efficience économique et d’équité fiscale. Il émet son avis sur toutes les questions d’ordre fiscal qui lui sont soumises".
Il est composé des membres suivants : Le ministre des Finances qui le préside, le secrétaire d’Etat auprès du ministre des Finances chargé de la fiscalité, des représentants de plusieurs ministères, des représentants des organisations et ordres professionnels : UTICA, UTAP, UGTT, ONA, OECT…, ainsi que des personnalités connues pour leurs compétences dans des domaines ayant trait à la fiscalité.
D.M
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