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Tollé chez les magistrats après un avertissement infligé par le ministre de la Justice à un juge
06/05/2012 | 1
min
Tollé chez les magistrats après un avertissement infligé par le ministre de la Justice à un juge
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Un nouvel incident est venu attiser la tension entre les magistrats et le ministère de la Justice suite à un « avertissement » infligé par le ministre de la Justice, Noureddine Bhiri, à un des substituts au tribunal de première instance de Béja pour « prise de décision sans consultation préalable avec son chef hiérarchique, le procureur de la République.
L’Association tunisienne des magistrats et nombre d’avocats se sont élevés contre ce qu’ils qualifient comme étant une ingérence de l’administration et une atteinte à l’indépendance de la magistrature, sachant que le substitut en question a déposé une plainte auprès du Tribunal administratif pour abus de pouvoir tout en considérant que ces pratiques rappellent celles suivies par l’ancien régime.

De son côté, le chef de cabinet du ministre de la Justice a affirmé, dans une déclaration au journal Echourouq, que les prérogatives du ministre de la Justice l’habilitent, selon les lois en vigueur, à prendre de telles mesures tout en estimant que le fait d’infliger un avertissement à un juge ne touche, en rien, l’indépendance de la magistrature. Au contraire cela fait éviter d’autres procédures plus compliquées dont notamment le recours au conseil de discipline qui pourrait donner lieu à toutes les interprétations et nuire à la réputation du magistrat.

06/05/2012 | 1
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