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Le CPR propose l'annulation du mariage civil
23/02/2012 | 1
min
Le CPR propose l'annulation du mariage civil
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Selon le journal Assabah, en date du 21 février 2012, le bloc du CPR à la Constituante a présenté aux membres de la Constituante trois projets de lois, visant à mettre à jour les lois en vigueur selon les nouvelles données tunisiennes et à créer de nouvelles opportunités d’emploi.

Les membres du CPR, qui ont élaboré ces projets de lois ont jugé bon de rendre les contrats de mariage à l’apanage d’un seul corps du métier, celui des notaires. En effet, cette proposition vise à spécifier la rédaction des contrats, à l’instar des législations arabes des pays voisins. En Egypte ou au Maroc, on a prévu une séparation des effectifs des rédacteurs des contrats commerciaux et civils et ceux des contrats de mariage. Autrement dit, on est face à une proposition visant à annuler les contrats de mariages civils pour se limiter aux contrats de mariage élaborés par les notaires, une proposition qui a suscité une vraie polémique et des critiques virulentes sur les réseaux sociaux.

D.M
23/02/2012 | 1
min
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