Le chef du gouvernement, Kamel Maddouri, a présidé, samedi 30 novembre 2024, au palais du gouvernement à la Kasbah, un conseil ministériel restreint consacré à l'examen de plusieurs propositions et mesures accompagnant le lancement d’un programme pratique visant la simplification et la numérisation des procédures administratives. 

Le chef du gouvernement a souligné que la simplification des démarches administratives et l’amélioration de l’accès des citoyens et des investisseurs aux différents services publics, conformément aux directives du président de la République, Kaïs Saïed, s’inscrivent dans le cadre des efforts pour parachever la transition numérique. Il a également mis en avant l'opportunité qu’offre cette transition pour stimuler les investissements, favoriser la relance économique et renforcer la lutte contre la corruption en adoptant des mécanismes de prévention efficaces.

Les principaux points abordés par le chef du gouvernement :

- Accélération de la mise en place des services en ligne : Kamel Maddouri a insisté sur l’importance de garantir l’interconnexion des systèmes d’information entre les différentes administrations et ministères. Cette approche vise à éviter de demander aux citoyens des documents déjà en possession de l’administration, en ciblant en priorité les services les plus sollicités et à forte valeur ajoutée. L’objectif est de simplifier les transactions, de renforcer la confiance des citoyens et de faciliter les services destinés aux entreprises.

- Gouvernance centralisée et harmonisée des projets numériques : Il a mis l’accent sur la nécessité d’une gouvernance unifiée pour les grands projets numériques sectoriels, assortie d’un calendrier précis pour leur réalisation, en se concentrant sur des projets clés tels que l’état civil, les services douaniers, l’assurance maladie et les services municipaux.

Par ailleurs, le ministre des Technologies de la Communication, Sofiene Hemissi, a présenté un exposé détaillant les différents axes du programme visant à simplifier et numériser les procédures administratives. L'objectif principal est de développer l’économie numérique, encourager l’innovation et soutenir l’entrepreneuriat.

Ainsi, les mesures phares adoptées lors de la réunion :

1. Mise en place d'une liste de documents non exigibles du citoyen et qui sont déjà en possession de l'administration 

2. Révision des procédures de signature légalisée et suppression progressive de la copie conforme

3. Lancer une plateforme nationale regroupant tous les services administratifs sectoriels

4. Numérisation des paiements et documents administratifs

5. Élargir les services numériques accessibles via la plateforme consulaire pour inclure davantage de prestations demandées par les Tunisiens résidant à l’étranger.

6. Encourager les startups locales à proposer des solutions innovantes pour améliorer les services numériques destinés à l’administration.

7. Mettre en place un système de suivi des indicateurs, avec des tableaux de bord disponibles au niveau des ministères et de la présidence du gouvernement.

8. Simplification des autorisations administratives : Réduire ou remplacer certaines autorisations par des cahiers des charges et imposer des délais précis pour les réponses administratives, en modifiant l’arrêté n°417 de 2018 sur les autorisations des activités économiques.

9. Réforme des marchés publics : Adapter le cadre réglementaire actuel aux spécificités du secteur numérique.

S.H